La teneur en métaux lourds des terrains de sport synthétiques

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 220 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 20/11/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Les terrains de sport en synthétique sont-ils plus pollués que les zones industrielles ?
  
  Quelles sont les valeurs seuils à respecter pour ce type de terrain ?
  
  Qu'en est-il de l’assainissement des eaux de ruissellement ?
  
  Qu'en est-il de la dissémination de microbilles de caoutchouc dans l’environnement ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il de revoir les cadres législatifs et réglementaires y relatifs ?

• Réponse du 10/12/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les terrains de sport ne sont ni repris comme activités à risque, ni soumis au permis d’environnement. Au niveau réglementaire, ils ne peuvent donc pas se trouver en défaut par rapport au « décret sols ».
  
  Ces terrains ne peuvent toutefois pas être source de pollution. Le décret stipule en effet en son article 3 que toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin de préserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol.
  
  L’administration vient d’être chargée d’effectuer des contrôles pour évaluer si les sols sous ou les eaux ruisselant sur les terrains synthétiques peuvent être affectés par les matériaux composant ces derniers.
  
  Ces vérifications viennent en complément de l’aide aux analyses annoncée par la Ministre en charge des Infrastructures sportives, ayant pour but de vérifier si les terrains se situent bien en dessous des normes imposées par l'Europe.