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La destruction de la population de sangliers dans la réserve naturelle des Prés du Grand Rieu à Hautrage

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 83 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 20/11/2018
    • de BAURAIN Pascal
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Le 6 mai 2010, le Gouvernement a adopté l’arrêté créant la réserve naturelle à Hautrage. Sa gestion a été confiée à Natagora, en zone Natura 2000. Depuis 2008, des sangliers y ont élu domicile, causant des dégâts considérables aux cultures avoisinantes.

    En général, l’indemnisation se règle à l’amiable. Or, Natagora refuse d’indemniser, entraînant une longue bataille judiciaire avec les agriculteurs. Sans interférer dans la procédure, nous attestons que la situation est très préoccupante et risque de devenir incontrôlable.

    La protection des oiseaux et de la nidification en zone Natura 2000 ne peut justifier la prolifération des suidés, premiers obstacles à la biodiversité, de nombreuses espèces trépassant sous leurs groins et sabots.

    Le plan de réduction des grands gibiers du prédécesseur de Monsieur le Ministre partageait ce constat, élargissant les possibilités de chasse au sein des réserves. Interrogé le 3 octobre 2016, Monsieur le Ministre précisait que Natagora était titulaire du droit de chasse et que, conformément à la loi du 14 juillet 1961, « l’existence de gibier en quantité dépassant la normale sur un terrain engage la responsabilité du titulaire du droit de chasse ».

    Peut-il expliquer en quoi consiste la synergie entre Natagora et le DNF ? Quelles sont les raisons de l’inaction, depuis plus de cinq ans, de Natagora bien que son responsable précise, depuis 2013, que l’on peut détruire les sangliers dans la réserve ?

    Quelles sont les sanctions prévues en cas d’inexécution des objectifs fixés et quelle est la subvention accordée par la Région à Natagora ?

    Une table ronde avec les différents acteurs a-t-elle eu lieu ? Dans l’affirmative, la collaboration a-t-elle été efficiente ? Dans la négative, comment dès lors réaliser les objectifs ?

    Enfin, envisage-t-il le recours à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 ? Quels sont les moyens mis en oeuvre, depuis 2016, pour résoudre cette problématique ?
  • Réponse du 22/11/2018
    • de COLLIN René
    La réserve naturelle agréée des « Prés du Grand Rieu » a été officiellement créée en 2002. L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 en étend le périmètre et modifie les conditions de gestion. En particulier, il permet la régulation des populations de sangliers et autorise la circulation des chasseurs armés en dehors des chemins publics, de même que la pose d'engins de piégeage. Cette modification avait été demandée par l'association, encouragée par mon administration et acceptée par le gestionnaire.

    Natagora, occupant gestionnaire de cette réserve, se prévaut d'une décision de la Cour de cassation (décision du 14 septembre 2009 confirmant un jugement en première instance de Liège d’octobre 2006). Elle s’estime sur cette base, exonérée de toute obligation d'indemnisation à l'égard des exploitants agricoles voisins, pour les dommages causés par les sangliers à leurs cultures.

    Les sangliers sont effectivement très présents dans cette réserve et nuisent à la préservation de la biodiversité au sens large (destruction de nids par exemple). Ils occasionnent des dégâts essentiellement aux cultures contiguës. Les occupants ont inscrit la régulation de cette espèce dans leur plan de gestion, qui a été approuvé par mon prédécesseur.

    Depuis 2011, Natagora sollicite régulièrement des autorisations de battues pour tenter de réguler les populations de sangliers. Elles sont accordées par la direction de Mons du Département de la nature et des forêts (DNF).

    Natagora a pris conscience du problème de la surpopulation des sangliers et prend des mesures pour diminuer les populations. Selon le rapport de gestion de 2017 de cette réserve, des sangliers ont été abattus à l'affût aux heures autorisées. La collaboration entre le DNF et l'ASBL est donc effective.

    De plus, une réunion de concertation a été organisée à ma demande le 13 mars 2017, en présence des parties prenantes et de mon cabinet. Lors de cette réunion, il a été rappelé au gestionnaire l’éventail des mesures qui peuvent être activées pour limiter drastiquement les populations de sangliers au sein du site.

    J’ai demandé à mon cabinet d’organiser une nouvelle réunion avec les gestionnaires de la réserve dans laquelle seront évoqués une réévaluation du plan de gestion de la réserve et l’ajout d’une obligation de prélèvement minimum de l’espèce.

    La subvention accordée annuellement à Natagora pour la gestion ordinaire de cette réserve agréée de 68,68 hectares a été de 7 773 euros (soit ±113 euros/hectare).