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L'avancement du Plan grande dépendance

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 49 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 21/11/2018
    • de DAELE Matthieu
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Suite à la condamnation de l’État belge par le Comité européen des droits sociaux, la Wallonie a rédigé le Plan grande dépendance, ainsi qu’un Plan autisme transversal. Voici les principaux éléments du Plan grande dépendance pour lesquels j'aimerais avoir des informations quant à leur avancement concret.

    Liste d’attente : Les délais et les échéances présentés dans le Plan grande dépendance ont-ils été respectés ?

    L’outil informatique des bureaux régionaux a-t-il été mis en place ?

    Création de places : En plusieurs points du Plan grande dépendance, il est fait référence à la diversification de l’offre pour les personnes plus légèrement handicapées. Différentes mesures tendant à permettre à ces personnes d’être davantage incluses dans la société ont été proposées. Ces mesures, demandant des moyens plus réduits, devaient permettre de dégager des places pour les personnes plus lourdement handicapées. J'aimerais savoir si ces mesures ont été mises en place et quelle en est l’évaluation. Combien de places ont pu être dégagées par ces mesures ?

    Conventions prioritaires : Cette année, il n’y a pas eu de budget supplémentaire accordé par le Gouvernement wallon pour les conventions prioritaires. L’AViQ a dû combler le manque. Qu’en est-il des solutions envisagées ?

    Le budget d’assistance personnel : J'aimerais savoir combien de personnes sont bénéficiaires de ce budget.

    Ce budget a été gelé en faveur de l’assurance autonomie, qui ne couvre que 16 heures par mois.

    Service ambulatoire : Lors d’une évaluation, il ne suffit pas de connaître le nombre de personnes qui bénéficient du service. Il est nécessaire de connaître également le nombre d’heures auxquelles elles ont droit.

    Qu'en est-il de cette évaluation ?

    Les personnes sont-elles satisfaites ?
  • Réponse du 03/12/2018
    • de GREOLI Alda
    Je remercie l’honorable membre pour ses nombreuses questions sur l’avancement des initiatives en faveur des personnes de grande dépendance.

    En ce qui concerne la liste unique, comme déjà stipulé à maintes reprises, l’outil est opérationnel depuis le 1er janvier 2017, je ne m’étendrai donc plus sur le sujet. Je rappellerai cependant que cet outil informatisé donne un listing de noms des personnes adultes en recherche active d’une solution d’accueil ou d’hébergement.
    Il s’agit donc à la fois d’un outil de gestion de l’offre et de la demande au bénéfice des personnes handicapées, des familles, des services et de l’administration et, comme expliqué plus haut, d’un outil statistique qui permettra d’avoir des informations plus précises sur les demandes de solutions d’accueil ou d’hébergement. Cette liste est aujourd’hui opérationnelle. Elle s’alimente de jour en jour et compte 1 507 personnes actives en date du 30 octobre 2018.

    Je tiens à préciser que contrairement à ce qu’il avance, un recensement des besoins est bien possible via cet outil, étant donné que chaque personne qui figure sur cette liste est rencontrée par les agents de terrain et, lors d’un entretien détaillé, chaque demande est analysée afin de pouvoir réaliser des « matching » avec les services et places disponibles qui se manifestent auprès de la cellule liste unique.

    Pour ce qui est de la création de places, je rappelle que deux appels à projets impliquant la création de places se sont clôturés : d’une part, l’appel à projets portant sur l’autisme et le double diagnostic qui pourra permettre la création de 150 places supplémentaires dédicacées à cette problématique, et d’autre part, l’appel à projets portant sur le polyhandicap et la cérébrolésion qui permettra la création future de 48 places.

    Sachez que l’appel à projets Autisme-double diagnostic s’est décliné sur deux autres thématiques, à savoir l’accueil de crise et le répit résidentiel, augmentant ainsi la diversification de l’offre de services. La suite consiste en la mise en place progressive de ces nouvelles places et infrastructures, d’ici 2020. Un dernier appel à projets devrait également voir le jour dans les mois à venir.

    Concernant le budget dédicacé à la cellule des cas prioritaires pour les « conventions nominatives », pour 2018, les 61 situations de personnes pour qui une solution d’hébergement a été identifiée ont vu celle-ci financée par le biais de moyens disponibles au sein du budget de l’AViQ. Il s’agit de personnes dont le profil est complexe et la situation sociale urgente, qui verront leur entrée au sein d’un service adapté à leurs besoins, se concrétiser.

    En ce qui concerne les autres situations, la cellule des cas prioritaires de l’AViQ continue son travail de recherche de solutions et de soutien aux familles. Par ailleurs, comme je l’ai déjà annoncé, preuve que je reste très impliquée dans la poursuite de cette politique essentielle, un budget de 5 millions d’euros complémentaires a été prévu à l’initial 2019. Ce budget permettra pour moitié : la pérennisation des solutions 2018 et pour l’autre moitié l’octroi de nouvelles places nominatives pour des situations urgentes que la cellule viendrait à identifier.

    Le budget d’assistance personnel pour l’exercice 2018 a été fixé à 2 950 000 euros. Au 1er octobre 2018, le nombre de bénéficiaires d’un budget d’assistance personnelle s’élevait à 363.

    Enfin, en ce qui concerne les services ambulatoires, les services sont en effet tenus de compléter un rapport annuel d’activités. Un rapport annuel global est ensuite régulièrement réalisé. Celui-ci donne toute une série d’informations sur le nombre de personnes suivies, l’âge, le sexe, le type de handicap,… des personnes accompagnées, mais également sur les différents types de missions, l’intensité des interventions,…

    Au niveau de l’intensité de l’intervention, celle-ci variera notamment en fonction du projet d’accompagnement individuel qui sera mis en charge, mais aussi en fonction du moment de la prise en charge. La fréquence n’est pas la même tout au long de l’année. L’intensité d’accompagnement est généralement plus importante lors de l’ouverture d’un dossier. Cette intensité est nécessaire pour la création du sentiment de confiance entre le service et la personne, pour connaître la personne et ses besoins, pour mettre en place le réseau. L’objectif sera de réduire progressivement l’intervention, mais dans les situations de crises, les interventions seront à nouveau plus fréquentes.
    C’est donc difficilement chiffrable.

    En outre, je me permettrai de signaler également qu’un projet de texte réglementaire concernant la mise en place d’un contrat d’objectifs pour les services afin de les inciter à améliorer la qualité de leur accompagnement et à rencontrer les enjeux majeurs de ce secteur et notamment ceux liés à la grande dépendance est actuellement dans son parcours législatif, et devrait pouvoir être opérationnel dans le courant de l’année 2019.