Les subsides régionaux dans le cadre de l’appel à projets en matière d'infrastructures d'accueil et d'hébergement des personnes souffrant d'autisme
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 52 (2018-2019) 1
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Question écrite du 21/11/2018
- de NICAISE Marie-Françoise
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Le projet de centre pour adultes autistes de Point d’eau s’insère dans un appel à projets « autisme » lancé par la Région wallonne.
En 2016, le Gouvernement donnait son aval pour 18 lits et octroyait 1 026 millions d’euros pour la construction du centre pour adultes autistes. Dans un second temps, le Gouvernement a accordé une nouvelle aide de 779 100 euros pour 12 lits supplémentaires concernant cette fois la création d’un foyer pour personnes polyhandicapées.
Aujourd’hui, 10 projets, dont celui de Point d’eau, ont été retenus dans le cadre de cet appel à projets, pour un total de 70 places réparties entre le secteur « jeunes » et le secteur « adultes ».
Madame la Ministre peut-elle nous informer de la teneur des neuf autres projets retenus dans le cadre de l’appel à projets « autisme » ? Quelle répartition a-t-elle été choisie pour les lits ?
Quelles aides ont été accordées à quels projets ? Dans quelles régions ces projets seront-ils concrétisés ?
Quel budget total était-il consacré à cet appel à projets « autisme » ?
Réponse du 03/12/2018
- de GREOLI Alda
- les appels à projets thématiques pour lesquelles une réserve de 30 000 000 d’euros avait été constituée pour permettre le lancement de six tranches de 5 000 000 d’euros ;
- un appel à projets généraliste visant des travaux permettant une amélioration du confort et de l’intimité des résidents.
Pour ce qui concerne les appels à projets thématiques : les axes choisis ont été le vieillissement, l’autisme et le double diagnostic (pour 10 000 000 via le regroupement de deux tranches de financement), le polyhandicap et la cérébrolésion.
Pour ce qui est de l’appel à projets autisme et double diagnostic (3e et 4e tranche), les projets sélectionnés ont été répartis en deux programmations :
- la première, fin décembre 2016, pour un résultat de 70 places :
* 12 places en Brabant wallon, 12 places en Hainaut, 6 places en province de Liège, 24 places en province de Namur, 16 places en Province de Luxembourg) ;
* et la seconde, en mai 2017, portant d’une part sur la poursuite de la création de places dans les services, et d’autre part sur des places de répit et d’accueil de crise. Les places créées dans cette seconde programmation sont donc au nombre de 74, dont 12 places en hébergement de crise et 39 au sein de dispositifs de répit (pour également un montant de 5 millions d’euros). Elles se répartissent comme suit :
* 5 places à Namur, 12 places à Liège (dont 6 ne sont que du reconditionnement, 6 places en Hainaut pour ce qui est d’unités spécifiques ;
* 6 places en Province de Luxembourg et 6 places en Hainaut pour les dispositifs de crise ;
* 5 places en Province de Liège, 26 places en Province de Namur et 8 places en Province de Hainaut pour ce qui est du répit résidentiel.
Un dernier appel à projets devrait encore être lancé sous cette législature.
Enfin, un budget exceptionnel de 50 000 000 d’euros a été dégagé par Le Gouvernement wallon sous l’impulsion de Maxime Prévot afin de permettre la remise à niveau des infrastructures d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap. Le Plan ERICh (Ensemble Rénovons les Institutions pour Citoyens handicapés), a ainsi permis d’aider 40 structures dans leur projet de rénovation et de construction. Ces 40 dossiers représentaient la somme totale de 49 351 325 euros.
Dans le cadre de cet appel à projets, des projets dits « zoom », c’est-à-dire des projets de petite envergure qui visent des mises en conformité, des petites rénovations (sanitaires, …) ou encore qui ne concernaient que quelques bénéficiaires et n’entraînaient pas forcément de réorganisation globale du service avaient été introduits. Ces projets n’avaient pas pu obtenir de cotes suffisamment élevées pour être repris, au vu des critères choisis dans le cadre du plan dans son ensemble.
Compte tenu des besoins criants du secteur en la matière, du fait que la ligne budgétaire réservée à cet effet n’est plus alimentée depuis quelques années et des moyens restant disponibles, le Gouvernement wallon a décidé, le 17 mai dernier, de relancer un appel à projets simplifié afin de pouvoir promouvoir ces petits travaux de première nécessité ou de confort. Les critères de sélection étant purement mathématiques, j’ai chargé mon administration de l’exécution de cette décision le 1er juin dernier. La programmation qui découlera de la sélection sera soumise à l’approbation du Gouvernement.