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Les intoxications au monoxyde de carbone

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 43 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 22/11/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Le centre antipoison rappelle régulièrement les dangers liés à une intoxication au CO. Chaque année les victimes se comptent par centaines, il faut donc rester vigilant.

    En 2017, le centre antipoison a enregistré 340 incidents qui ont fait 811 victimes, et dont 13 accidents se sont avérés mortels pour 16 personnes.

    En 2017, le nombre d’accidents dus à des poêles à pétrole a fortement augmenté. Le nombre d’accidents dus aux appareils mobiles à butane est quant à lui en légère augmentation.

    Qu’en est-il de la recommandation qui proposait l’obligation de poser dans chaque logement un détecteur de CO ?

    Peut-on imposer une ventilation dans toute pièce d’habitation où il y a un feu ouvert ?
  • Réponse du 13/12/2018
    • de DE BUE Valérie
    La question que me pose l'honorable membre quant à l’intérêt d’imposer la présence d’un détecteur de monoxyde de carbone (CO) dans chaque logement revient périodiquement.
    Ce qui est compréhensible et légitime eu égard aux accidents mortels que l’on doit déplorer chaque année.
    Ma réponse s’inscrit dans le prolongement des échanges qui ont déjà eu lieu à ce sujet au sein de l’assemblée parlementaire.

    Le Centre Antipoisons, auquel il fait référence, insiste sur le rôle primordial de la prévention.

    Les intoxications au monoxyde de carbone ne surviennent pas de manière inopinée ; elles sont le résultat d’une situation problématique.
    Le Centre liste les manquements et dysfonctionnements à l’origine des intoxications :
    * une installation défectueuse, un mauvais fonctionnement ou un manque d’entretien des appareils de chauffage ;
    * un défaut de ventilation, ne permettant pas un apport suffisant d’air frais ;
    * un problème de cheminée entraînant une évacuation insuffisante des gaz de combustion ;
    * l’utilisation d’appareils de chauffage mobiles qui, si l’apport d’air frais est insuffisant, libèrent du CO en raison d’une combustion incomplète.

    La prévention consiste donc à se prémunir de ces situations, notamment en veillant à un entretien régulier des appareils de chauffage et à un ramonage périodique des conduits de cheminée.

    L’usage éventuel d’un détecteur de CO n’a évidemment de sens que si ces consignes sont correctement respectées.

    En effet, si le détecteur de fumée lance l’alarme « à temps », c'est-à-dire dès l’apparition des premières fumées, le détecteur de monoxyde de carbone réagit alors qu’une quantité non négligeable de CO a déjà été libérée dans le logement.

    Le Centre Antipoisons et la Fédération belge des Pompiers mettent donc en garde vis-à-vis d’un faux sentiment de sécurité que le détecteur de CO peut procurer.

    Celui-ci n’offre en effet aucune protection en cas de dégagement rapide d’une grande quantité de CO lorsque la victime n’a plus la force nécessaire pour quitter la pièce.

    Dans un très petit espace, comme une salle de bains, le taux de monoxyde de carbone dans l’air peut augmenter de manière exponentielle.

    Au moment du déclenchement de l’alarme, la concentration de CO peut avoir atteint un niveau qui provoque une perte de conscience chez la victime.

    Ajoutons que si un logement est équipé à la fois d’un détecteur de CO et d’un détecteur d’incendie (ce dernier étant obligatoire, rappelons-le), le risque est réel de voir l’occupant confondre les signaux et adopter un comportement inapproprié.

    Ainsi, en cas de dégagement de CO, il importe d’ouvrir les fenêtres et de ventiler au maximum, tandis qu’en cas d’incendie, il convient au contraire d’éviter d’activer le feu naissant.

    Pour ces raisons, imposer la présence d’un détecteur de CO dans tout logement n’apparaît peut-être pas comme une mesure appropriée à ce stade. Diverses propositions de décret ont déjà été examinées au Parlement à ce sujet il y a quelques années. Il conviendrait de poursuivre l’étude en la matière notamment par une analyse des progrès technologiques en termes de détection.

    Par contre, on ne dira jamais assez combien la prévention est essentielle. À cet égard, l’information joue un rôle fondamental.

    Enfin, quant à la sous-question relative à l’imposition d’une ventilation dans toute pièce d’habitation où il y a un feu ouvert, la réponse figure dans la réglementation actuellement en vigueur. L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité impose en effet, en son article 14, des normes de ventilation dans toute pièce d’habitation et dans tout local sanitaire.