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Le sous-sol wallon

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 230 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 22/11/2018
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    En octobre 2014, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur le sous-sol wallon (question écrite n°58 du 10 octobre 2014). Je lui indiquais qu'en novembre 2011, le Ministre Philippe Henry alors en charge de l'Environnement m'affirmait que deux demandes de permis de recherche et d'exploitation de gaz combustibles introduites par European Gaz Limited (EGL) étaient en cours d'instruction.

    Dans sa réponse, il m’indiquait que le Service géologique de Wallonie n'avait alors pas connaissance de travaux d'exploration en cours ou dans les dernières années. Et de préciser que : « On sait toutefois que des études bibliographiques sont menées par des sociétés minières sur les anciens gisements européens, dont les gisements wallons ».

    Qu'en est-il aujourd'hui de l'exploration du sous-sol de notre Région ?

    Peut-il me dire quelles sont ces sociétés minières qui menaient il y a quatre ans des études bibliographiques ?

    Quelles furent les conclusions de ces études ?

    Sont-elles accessibles au public ?

    Par ailleurs, dès 2012 on annonçait une recherche concernant l'amélioration de la technique CBM (Coal Bed Methane) par injection de CO2 dans les gisements de charbon afin de récupérer le gaz dit naturel contenu dans le charbon.

    Peut-il faire le point en la matière ?

    Quelle est la politique du Gouvernement à cet égard ?
  • Réponse du 13/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    L’intérêt manifesté par certaines sociétés reflète la volonté européenne de se libérer des dépendances extérieures en ce qui concerne les ressources minérales du type des terres rares.
    Dans le cadre de l’exploration du sous-sol de la Région wallonne en vue de mettre en valeur ses ressources naturelles, un permis de recherche a été déposé par la société Walzinc en 2017. La procédure d’instruction et spécialement la participation du public n’ayant pas été entièrement respectée, la société n’a pas poursuivi sa demande.
    Ce dossier a fait l’objet de longs débats en Commission au Parlement.

    La prospection minière est une entreprise à risque qui nécessite des investissements financiers conséquents. Les conclusions de ces études ne sont donc pas systématiquement publiques et s’apparentent au secret industriel. Par contre, certaines informations géologiques sont publiques et disponibles en consultant la carte géologique de Wallonie.

    En ce qui concerne l’exploitation des ressources combustibles, le site d’Anderlues, pour lequel un permis d’exploitation a été accordé le 3 mai dernier, n’est pas un gisement de gaz de couche (CBM, Coal Bed Methane). Il ne nécessite ni injection, ni de fracturation. Le méthane localisé dans les vides miniers se libère naturellement.
    Lors d’une exploitation de gaz de couche (CBM), le CO2 injecté remplace le méthane qui, ainsi libéré, peut être récupéré. Le pouvoir d’absorption du CO2 étant meilleur que celui du méthane, ce remplacement se fait naturellement, sans fracturation ni injection d’agents de soutènement.

    De manière à mieux gérer les ressources du sous-sol, le Gouvernement a adopté ce 6 décembre le projet de Code des ressources du sous-sol qui a été transmis pour avis au Conseil d’État. Après adoption définitive par le Gouvernement, ce projet sera présenté au Parlement.

    Ce Code vise à permettre et encadrer certaines exploitations de ressources du sous-sol, dont la géothermie, tout en garantissant le respect de l’environnement et des citoyens.