L'indexation de la masse salariale de l'administration wallonne
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 65 (2018-2019) 1
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Question écrite du 26/11/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Ainsi, le Bureau du Plan avertit que l’indexation des salaires se passera déjà en mai-juin 2019 plutôt qu’en août-septembre 2019.
Ceci ne restera pas sans impact sur le budget wallon, notamment sur la masse salariale de l’administration, des unités d'administration publique, des pouvoirs subsidiés et des travaux commandés par le Gouvernement wallon.
Que coûterait au budget wallon le fait que l’index soit attendu environ 2 mois avant la date prévue ?
Monsieur le Ministre est-il en mesure de l’intégrer en maintenant l’équilibre budgétaire ?
Réponse du 15/01/2019
- de CRUCKE Jean-Luc
Pour rappel, le Bureau du Plan publie tous les mois ses prévisions en matière d’indice des prix à la consommation, et à cette occasion, définit à quel moment un dépassement de l’indice pivot devrait être observé. Conformément aux règles en vigueur, le dépassement de l’indice pivot entraîne une majoration des salaires deux mois après la constatation du dépassement.
Le budget 2019 initial a fixé comme point d’ancrage le budget économique de septembre du Bureau du Plan, comme il est d’usage de le faire dans le cadre d’un budget initial.
Depuis lors, le Bureau du Plan a revu ses prévisions d’inflation et estime qu’un dépassement devrait intervenir en juin 2019 selon les dernières publications de novembre 2018.
Le coût mensuel du dépassement de l’indice pivot peut être calculé en reprenant la masse globale des dépenses wallonnes indexées automatiquement suite à un dépassement de l’indice pivot, ce qui concerne essentiellement la masse salariale de la fonction publique, les allocations sociales et des dépenses salariales en matière d’actions sociales. Sur base des chiffres du budget 2019 initial, un mois d’indexation correspondrait à une hausse de 9 millions d’euros.
Pour reprendre l’objet de la question, le coût de deux mois d’indexation est donc égal à 18 millions d’euros (9x2) pour la Région wallonne.
À la question de son impact sur l’équilibre budgétaire, il faut d’abord relativiser le contexte. L’intégration de nouveaux paramètres ne peut se faire que dans le cadre d’un ajustement budgétaire. Or, cet ajustement budgétaire aura lieu dans le courant de l’année 2019. Les prévisions en matière d’inflation et de croissance du Bureau du Plan seront certainement modifiées entre-temps, ce qui impactera effectivement les dépenses wallonnes, mais aussi ses recettes.
En effet, le dépassement de l’indice pivot est accompagné d’une augmentation de l’inflation. Or l’inflation joue automatiquement sur environ la moitié des recettes wallonnes. Il y aura donc lieu, lors de la publication des nouveaux paramètres du budget économique de février du Bureau du Plan, de refaire le point sur le différentiel entre les nouvelles recettes et les nouvelles dépenses.
Par ailleurs, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d’indice pivot du mois de janvier 2019 retournent à une prévision similaire à celle estimée lors du budget 2019 initial, soit un dépassement de l’indice pivot en décembre 2019. Selon ces estimations, il n’y aurait donc pas lieu d’indexer la masse salariale de l’administration en 2019. Les prévisions du budget 2019 initial resteraient correctes.