Les conseillers en énergie dans les communes

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 66 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 28/11/2018

  • de MORREALE Christie
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  En 2007, le Gouvernement wallon souhaitait encourager les communes à s’engager activement pour une réduction de leur consommation énergétique. Ainsi une charte « Commune énerg-éthique » a vu le jour, permettant notamment, via les APE, aux pouvoirs locaux, d’engager une personne pour servir de conseiller en énergie, pour les bâtiments publics, mais aussi pour apporter des conseils concrets aux citoyens.
  
  Depuis lors, cette charte n’a jamais été réactualisée et l’on dénombre 66 conseillers en énergie dans les communes wallonnes.
  
  En 2017, l’UVCW demandait déjà que : « dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel, le dispositif puisse être élargi à toute commune wallonne qui, profitant de la réforme des aides APE, désignerait un conseiller en énergie au sein de son personnel. »
  
  Ce projet est-il toujours en cours ?
  
  Les communes peuvent-elles toujours solliciter un subside pour engager un conseiller en énergie ?

• Réponse du 13/12/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Quand j’ai repris le portefeuille ministériel de l’Énergie et du Climat, j’ai placé la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés au cœur de mes préoccupations. En effet, dans le cadre de nos objectifs climatiques, nous devons prendre nos responsabilités et montrer l’exemple.
  
  J’ai découvert qu’il existait une multitude d’acteurs oeuvrant pour cette même cause (guichets énergie, les tuteurs en énergie, les éco passeurs communaux, les conseillers en énergie, les facilitateurs, …). Depuis que j’ai repris ce ministère, je travaille en étroite collaboration avec mon administration afin de rationaliser toutes ces subventions.
  
  Pour ce qui est des conseillers en énergie, ils sont financés à la fois par des points APE et par une subvention annuelle de mon ministère. Dans le cadre de la réforme de ces points APE, la tutelle sur ces derniers revient à la Ministre des Pouvoirs locaux. En effet, tous les moyens à destination des communes dans le cadre des APE seront dorénavant centralisés et comptabilisés au sein des Pouvoirs locaux afin d’avoir une vision plus claire de tous les moyens financiers dont bénéficient les Communes. Il m’est difficile d’élargir l’action de cette charte « Commune énerg-éthique » sans disposer de la tutelle sur l’action des conseillers en énergie, c’est pourquoi une extension de la mesure n’est pas à l’ordre du jour.
  
  Malgré toutes les subventions octroyées dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, les objectifs climatiques sont loin d’être atteints. Il est fort de constater que le mécanisme de la subvention ne soit pas toujours la meilleure solution.
  
  Les obstacles rencontrés par les communes, dans le cadre de la rénovation énergétique, ne sont pas seulement d’ordre « technique ». C’est pourquoi, avec l’aide d’un financement européen, j’ai décidé d’élargir le champ d’application du projet pilote du GREE-Liège « RENOWATT » à l’ensemble de la Wallonie. Grâce à ce projet, les communes pourront disposer d’un audit énergétique (financé par l’Europe) qui détaillera l’état de leurs bâtiments et les investissements à réaliser. La cellule RENOWATT effectuera toutes les démarches administratives (procédure des marchés publics, négociations avec les ESCO, …), techniques (jusqu’à la signature des contrats de travaux, de performance énergétique, de maintenance) et financières (assistance à la recherche du financement). Cette assistance va bien au-delà que ce que pourrait apporter un conseiller en énergie.