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L'absence de connaissance de l'allemand par les contrôleurs du TEC

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 241 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 28/11/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Je suis choqué par le fait que la Région wallonne n’applique pas les règles élémentaires en matière d’emploi des langues.

    En effet, bon nombre d’usagers des TEC du côté d’Eupen et des liaisons transfrontalières m’ont interpellé, ils viennent d’être contrôlés par des agents du TEC qui ne maîtrisent pas un mot d’allemand.

    Qu’il y ait des contrôles, c’est tout à fait normal !
    Mais que cela se fasse dans des conditions qui ne respectent pas la loi, c’est vraiment choquant !

    Que va faire Monsieur le Ministre avec les PV dressés en français si l’un des usagers va en recours ?

    Lesdits PV sont-ils légaux ou peuvent-ils être remis en question ?

    Plus fondamentalement, quels sont les efforts que fait le Gouvernement wallon afin qu’il y ait au sein de l’équipe des contrôleurs des agents qui maîtrisent la langue allemande afin de pouvoir communiquer correctement avec les usagers ?
  • Réponse du 18/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le contrôle dans la région de langue germanophone se fait toujours avec la participation d’au moins un contrôleur qui maîtrise la langue allemande. Si le contrôleur ne parle pas allemand et que le contrevenant s’adresse à lui en allemand, c’est le contrôleur germanophone qui vient prendre sa place.

    C’était également le cas lors de la grosse opération de contrôle organisée récemment à Welkenraedt (en collaboration avec la police) et à Eupen, lors de laquelle deux des contrôleurs parlaient allemand.

    Quant à la langue du constat d’infraction (document remis au contrevenant dans le bus), ce sera toujours l’allemand si le contrevenant s’adresse au contrôleur en allemand.

    En ce qui concerne le procès-verbal (envoyé dans les 30 jours par la poste), la langue utilisée est systématiquement l’allemand lorsque le contrevenant est domicilié dans une région de langue allemande.