La vignette autoroutière
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 68 (2018-2019) 1
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Question écrite du 28/11/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
En Wallonie Monsieur le Ministre Carlo Di Antonio souhaite une vignette forfaitaire. Pour ce faire, il souhaite s’inspirer du modèle allemand : cette vignette autoroutière existe sur les autoroutes allemandes depuis 2015.
« La piste privilégiée est celle d’un système indolore et neutre pour les automobilistes belges. On diminuerait les montants de la taxe de circulation qui seraient compensés par une vignette. Ce montant ne serait pas lié au nombre de kilomètres parcourus afin de ne pas pénaliser les habitants des zones rurales ».
« La piste privilégiée est celle d’un système indolore… » c’est un des plus gros "fake news" que l’on a entendus depuis des mois. Si tout le monde en Europe se met à introduire une vignette auto (comme c’est le cas dans certains pays), tout le monde voudra que la charge soit payée par l’usager (étranger) des routes, avec comme effet que tout Wallon payera chaque fois qu’il passera la frontière, il payera en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, et cetera. Vu l’étroitesse du territoire belge, on y est vite !
Si le Gouvernement wallon est favorable à l’introduction d’une vignette auto, qu’il dise la vérité toute simple aux gens. Les automobilistes qui ne passeront pas de frontière profiteront effectivement du « système indolore », mais combien sont-ils ?
Et si par effet de cascade, tous les pays se mettent à introduire ladite vignette, bon nombre de Wallons ne payeront pas une, mais plusieurs vignettes. Vérité oblige !
Réponse du 10/01/2019
- de CRUCKE Jean-Luc
Il devra s’acquitter d’une vignette au kilomètre s’il va en France, en Espagne, en Italie, au Portugal, en Grèce, en Croatie, en Irlande ou en Pologne.
Il ne s’agit donc pas d’un effet de cascade puisqu’elle est déjà généralisée. Il apparaît en effet plus facile de dénombrer les pays où le citoyen wallon ne devra rien payer, que les pays où il doit payer actuellement.
Même dans les pays où, de manière générale, le passage reste gratuit, certains tronçons ou ouvrages d’art requièrent un péage spécifique.
Cela étant rappelé, nous pouvons donc convenir que la Belgique semble faire exception en Europe.
Ainsi, ne pas envisager d’introduire une vignette pourrait s’interpréter comme étant pénalisant pour les finances régionales, dès lors qu’il s’agit d’un moyen, utilisé par ailleurs dans la majorité des pays européens, pour faire participer les utilisateurs étrangers aux coûts des infrastructures, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’air.
Je rappellerai ici que le principe de l’introduction d’une vignette a été repris dans un accord de coopération du 21 janvier 2011, soit lors d’une précédente législature, en ces termes : « L’introduction coordonnée, préalablement à la mise en œuvre éventuelle d’un prélèvement kilométrique pour les véhicules légers, d’un droit d’usage à la durée des infrastructures routières, applicable aux véhicules légers ».
Concernant le principe de taxation qui pourrait être retenu, les positions des Régions semblent, jusqu’à présent, assez divergentes. En effet, comme mon collègue Carlo Di Antonio précisait à l’honorable membre dans sa réponse à sa question du 19 octobre dernier, l’accueil des deux autres Régions est fort réservé, car elles privilégient toutes deux d’étendre le péage kilométrique aux véhicules légers.