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Les vélos électriques

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 263 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 30/11/2018
    • de KILIC Serdar
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le secteur du vélo électrique est en plein essor. Ces deux roues présentent de nombreux avantages : moins d’efforts pour un usage quotidien (voire professionnel), faible consommation d’électricité et attrait pour ce genre de moyen de locomotion plutôt que pour un véhicule traditionnel.

    Cependant, la législation est plus complexe qu’il n’y paraît en ce qui concerne la classification de ces vélos motorisés.

    Ainsi, le législateur distingue trois types d’appareils :
    - ceux à faible puissance et à faible rapidité,
    - ceux à puissance plus élevée,
    - ceux à forte puissance et à vitesse élevée.

    Pour la première catégorie, rien de particulier n’est requis.

    En revanche, pour les deux autres, plusieurs dispositions obligatoires ont été prises : port du casque, âge minimum, assurances diverses...

    Face à cette diversité des appareils et des lois qui leur sont liées, ne serait-il pas bon d’en informer les futurs acquéreurs, via divers supports ?

    Monsieur le Ministre était-il au courant de ces spécificités ?

    Quelles initiatives pourrait-il, dès lors, envisager ?
  • Réponse du 20/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le législateur fait effectivement la distinction entre plusieurs catégories de cycles, cyclomoteurs et engins de déplacement.
    Leur distinction et l'ensemble des dispositions qui y sont liées font l'objet de communications diverses de l'AWSR. On peut notamment signaler les émissions Contacts « Conduire un cyclomoteur ou un speed pedelec » du 29 septembre 2018 et « Les règles des engins de déplacement » du 25 août 2018 diffusées sur la RTBF.

    Par ailleurs, les vélocistes pourront avantageusement orienter et informer leurs clients sur leurs produits, ainsi que les droits et devoirs de chaque véhicule.