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Les zones urbaines de basses émissions

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 264 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 30/11/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Des automobilistes de neuf pays européens ont été interrogés par l’organisation Transport et Environnement. On constate que 66 % des personnes ayant répondu à ce sondage se déclarent favorables aux restrictions d’accès dans les villes pour les véhicules les plus polluants. Autre constatation, le diesel est de plus en plus laissé-pour-compte.

    Monsieur le Ministre a-t-il sondé l’opinion des Wallons sur cette question ?
    Le cas échéant va-t-il le faire ?

    Deux cent cinquante villes ou régions au sein de l’Union européenne ont déjà mis en place des zones basses émission. Les villes sont les premières en ce qui concerne la lutte pour un air plus sain en Europe.

    Par contre, peu d’États membres ont pris les mesures nécessaires afin de rencontrer leurs obligations légales de réduction de la pollution aérienne.

    En Allemagne, les juges imposent des mesures là où les politiques brillent par l’absence de réaction !

    L’article 23 de la Constitution belge garantit à tout citoyen un environnement sain. Il s’agit d’un objectif que le législateur a l’obligation de traduire en droit positif.

    Quelles solutions concrètes Monsieur le Ministre entend-il mettre en oeuvre en matière de droit positif dans ce domaine ?
  • Réponse du 20/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le projet de décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté, en dernière lecture, par le Gouvernement. Il sera prochainement débattu au sein du Parlement. Plusieurs mesures sont ainsi prévues afin de garantir à tout citoyen un environnement sain.

    Outre l’interdiction progressive de la circulation des véhicules les plus polluants sur tout le territoire wallon comme notamment annoncé par la Déclaration de politique régionale, le projet de décret instaure également le cadre légal qui permettra aux communes qui le souhaitent de mettre en place, de manière effective, une zone de basses émissions (ZBE) sur leur territoire.

    Une des particularités de ce décret est qu’il habilite également le Gouvernement à activer à l’échelle de la Wallonie une zone de basses émissions notamment en cas de pic de pollution. Le Gouvernement peut imposer également, tout en s’appuyant sur les autorités communales, la mise en place d’une zone de basses émissions dans les zones ou agglomérations dont les valeurs seuils de polluants atmosphériques sont atteintes.

    Par ailleurs, à mon initiative, le Gouvernement a également décidé d’allouer un montant conséquent destiné à développer la mesure de la qualité de l’air. Un budget de 200 000 euros a, par exemple, été dégagé pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental de deux zones de basses émissions sur le territoire wallon.

    Toutes ces mesures contribueront à l’amélioration continue de la qualité de l’air en Wallonie.