Grippe aviaire - Zones sensibles - Comines-Warneton.
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- N° : 61 (2005-2006) 1
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Question écrite du 21/12/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Comme Monsieur le Ministre le sait certainement, Comines Belgique et les communes frontalières françaises se touchent et ne sont séparées que par la Lys.
Une grande partie de l'entité cominoise (c'est-à-dire Comines, Bas-Warneton, Warneton et Le Bizet), en Belgique, a été déclarée zone sensible en date du 31 octobre 2005. Depuis cette date, poules, poulets, canards, oies, dindons, en Belgique, sont donc au poulailler.
A moins de 100 mètres, de l'autre côté de la Lys, à Comines France, à Deûlémont, à Warneton France, toute la volaille est en liberté dans les prés et autres enclos.
Cette situation porte préjudice à plusieurs petits éleveurs et comment peut-on parler de « précaution » et d'Europe dans de telles conditions ?
En sa qualité de responsable de l'agriculture wallonne, Monsieur le Ministre a-t-il été associé à la mesure fédérale ?
Un éleveur cominois signale qu'il va perdre 25.000 euros à cause de cette situation. Si tout va bien du côté français, à 100 mètres de là, en Belgique, les 100 agriculteurs de Comines-Warneton ressentent un vrai malaise. Ils se seraient bien passés de cela.
Monsieur le Ministre n'estime-t-il pas que, dans l'Europe des Régions, une concertation avec le Fédéral et les autorités françaises aurait dû avoir lieu car la situation à Comines-Warneton est rien de moins que nuisible à l'image de l'Europe ?
Réponse du 11/01/2006
- de LUTGEN Benoît
Je rappelle que, lors de la dernière phase de régionalisation de l'agriculture, la santé animale et la sécurité de la chaîne alimentaire sont restées expressément et exclusivement des compétences fédérales. C'est donc le Ministre fédéral de la Santé publique, M. Rudy Demotte, qui est compétent en la matière et, pour le détail des décisions, j'invite l'honorable Membre à l'interroger.
Les mesures de prévention pour éviter une contamination de la volaille belge ont été mises en place par l'AFSCA dans le cadre de décisions européennes.
Les Régions ont été informées lors de réunions du Comité consultatif de l'AFSCA et lors d'une réunion présidée par le Premier Ministre.
Lors de cette réunion, j'ai offert les services de la Division nature et forêts pour la prise d'échantillons sur les oiseaux sauvages et ceux de la Direction générale de l'agriculture pour un soutien logistique à l'information des producteurs.
Les mesures qui ont été prises concernent tout le Royaume, autant la Flandre que la Wallonie, bien plus largement que Comines ou Warneton. Seules les zones jugées scientifiquement sensibles ont été concernées par les mesures de confinement. Il en résulte que, déjà au sein de la Région, des producteurs voisins sont concernés ou non selon qu'ils se trouvent ou non à l'intérieur de cette zone. A fortiori, s'ils se trouvent dans des pays différents.
Si le cadre des mesures est européen, chaque Etat membre adopte ses mesures spécifiquement et il est certain que les producteurs frontaliers sont amenés à comparer entre eux les traitements différents existants entre leurs pays respectifs. Cependant, pour éviter des dérives et des distorsions de concurrence, ces mesures sont communiquées, discutées et approuvées au sein du Comité vétérinaire européen.
Que l'honorable Membre me permette de rappeler qu'un producteur ayant subi des dommages économiques suite à des mesures sanitaires peut toujours introduire une demande d'indemnisation éventuelle auprès du Fonds fédéral de la santé animale, qui examinera et décidera de l'opportunité d'une aide.
Sous réserve de nouveaux développements éventuels, l'AFSCA communique que les mesures prises ont été assouplies à partir du 15 décembre 2005. J'invite l'honorable Membre à en prendre connaissance sur le réseau Internet : http://www.afsca.be.