La collecte des déchets électriques et électroniques en 2004.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 63 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 21/12/2005

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre, pour l'année 2004, les chiffres relatifs à :
  
  - la quantité totale d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché en Région wallonne (exprimée en tonnes) ;
  
  - la quantité totale de déchets d'équipements électriques et électroniques collectés dans le cadre de l'obligation de reprise ;
  
  - la quantité totale, exprimée en kilogrammes, de déchets d'équipements électriques et électroniques, de leurs composants, matières ou substances, qui entrent et qui sortent des établissements de pré-traitement et/ou de traitement ;
  
  - le ou les établissements au sein desquels sont traités les déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que les résidus de leurs traitements et le mode de traitement appliqué ;
  
  - les mesures de prévention qui ont été prises en vue :
  
  . d'améliorer la recyclabilité des produits mis sur le marché ;
  . de diminuer le recours à des matériaux comprenant des substances dangereuses ;
  . de recourir à des techniques de production les moins nuisibles possibles pour l'environnement ;
  . d'encourager les économies d'énergie, que ce soit au niveau de la production ou de celui de l'utilisation des appareils ;
  
  - les prévisions de la quantité d'équipements électriques et électroniques par type de matériaux mis à la consommation en Région wallonne au cours de l'année 2005 ?

• Réponse du 10/01/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'honorable Membre pose différentes questions afférentes à l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, en abrégé les DEEE. Je m'efforcerai d'y répondre point par point, sur la base des informations en possession de l'administration ainsi que de Recupel qui assure la coordination du dispositif de gestion de l'obligation de reprise.
  
  1. Appareils mis sur le marché wallon.
  
  L'obligation de reprise porte sur les appareils électroménagers, les appareils audiovisuels, les appareils ICT (informatique), l'outillage de jardin ainsi que les appareils d'éclairage. Sur la base du rapport annuel 2004 de Recupel, 12,6 millions d'appareils couverts par l'obligation ont été mis sur le marché wallon, représentant près de 57,5 millions de kg, sur un total pour l'ensemble de la Belgique de près de 192 millions de kg.
  
  2. Masse de DEEE collectée en 2004.
  
  La même année 2004, 16,5 millions de kg de déchets d'équipements électriques et électroniques ont été collectés au niveau du territoire wallon, représentant selon les estimations un peu plus de 2,1 millions d'appareils. L'ensemble de ces déchets a été traité et a permis d'extraire 7,5 millions de kg de déchets ferreux, 1,858 million de kg de non ferreux et 2,3 millions de kg de matières synthétiques, le solde étant composé de déchets divers. Près de 11,5 millions de kg de déchets dangereux étaient issus du traitement. L'honorable Membre trouvera dans le rapport annuel 2004 de Recupel, consultable sur le site Internet de Recupel http://www.recupel.be, des données plus détaillées par catégorie de DEEE.
  
  3. Masse de DEEE estimée pour 2005.
  
  Pour l'année 2005, Recupel a évalué le tonnage de déchets des DEEE pour la Région wallonne à 18,9 millions de kg, représentant une moyenne de 5,56 kg/habitant, ce qui dépasse l'objectif de la directive européenne de 4 kg par habitant. Les efforts de prévention doivent donc être amplifiés.
  
  4. Acteurs de la collecte et du traitement.
  
  La collecte des DEEE est assurée par les intercommunales de gestion de déchets ménagers - qui ont collecté à elles seules 77 % des DEEE en 2004 -, les vendeurs d'appareils électriques et électroniques, quelques entreprises à finalité sociale (six pour la Région wallonne) ainsi que la société Van Gansewinkel. Cent vingt et une entreprises belges et étrangères sont répertoriées par Recupel pour assurer le traitement et le recyclage des DEEE, parmi lesquelles les entreprises wallonnes Recydel, CometSambre et Sowarec. Les modes de traitement varient selon les fractions concernées ; le tri et le démontage constituent dans tous les cas la 1ère étape, avant la séparation, le broyage et/ou le traitement, le recyclage (pour 51,76 % des déchets), la valorisation énergétique (3,46 %), l'incinération (3,64 %) et la mise en CET (9,89 % des déchets).
  
  5. Prévention.
  
  La prévention des déchets par l'amélioration de la recyclabilité des produits mis sur le marché ou encore par la diminution du recours à des matériaux contenant des substances dangereuses relève essentiellement de la compétence du niveau fédéral (les normes de produits). Toutefois, dans le cadre de la stratégie déchets que je compte proposer au Gouvernement wallon dans les prochaines semaines, un axe sur la prévention des déchets est prévu et sa concrétisation impliquera des discussions avec les secteurs, d'une part, et le Fédéral, d'autre part, afin d'envisager différentes pistes susceptibles d'amener à davantage de prévention. Enfin, une réflexion devra être menée sur la consommation d'énergie des appareils remis sur le marché dans le cadre du réemploi.