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L'indemnisation des dégâts aux habitations à la suite des tirs de mines sur le chantier du contournement à Couvin

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 266 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 05/12/2018
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Au printemps 2018, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur les dégâts apparus à la suite des tirs de mines sur les habitations à proximité du chantier du contournement de Couvin.

    Il m’avait précisé que la Région wallonne impose à l’entrepreneur de souscrire une assurance en responsabilité civile pour ce type de dégâts causés à des tiers, mais les indemnités tardent à arriver.

    En mars dernier, une quinzaine de plaintes avaient été déposées par des riverains préjudiciés.
    La Région n’est pas responsable de la lenteur de l’indemnisation, mais comme il l’a précisé, elle veille à ce que les sinistrés soient indemnisés de juste façon.

    Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur ce dossier ?

    Le nombre de plaintes a-t-il évolué ?

    Combien de plaignants ont-ils été indemnisés ?

    Qu’en est-il des plaignants qui ont été impactés hors de la « zone à risques » définie dans un premier temps ?
  • Réponse du 31/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Dans le cadre des travaux de la première phase du contournement de Couvin, le nombre de plaignants s’élève à 18, en ce compris les plaignants dont les habitations n’étaient initialement pas reprises dans la « zone à risques ».

    Pour 15 de ces 18 plaignants, un accord est intervenu et les indemnités correspondantes ont été versées.

    Pour les trois plaignants restants, les négociations sont toujours en cours entre l’expert de l’assurance de l’entreprise en charge des travaux et les sinistrés ou leurs experts.

    En ce qui concerne la deuxième phase du chantier du contournement, les riverains ont été appelés à faire part de leurs constatations cet automne. Le nombre de plaignants n’est pas encore connu à ce jour. Les états des lieux de recollement débuteront très prochainement.