Le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 104 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 05/12/2018

  • de POTIGNY Patricia
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Lors de la rentrée scolaire 2017-2018, ce nouveau programme européen (basé sur la fusion de deux programmes précédents) rentrait en application avec le même objectif : permettre au moins une fois par semaine une distribution de fruits, légumes et produits laitiers dans les écoles maternelles et primaires. Un programme - chapeauté par l’Europe avec une participation financière de la Région wallonne - pour lequel 795 écoles en Wallonie ont souscrit.
  
  Néanmoins, il appert que la nouvelle mouture complexifie les procédures pour les directions d’école avec pour conséquences une charge administrative plus importante, une difficulté de jongler avec les règles des marchés publics et la mise à mal des finances de l’école vu l’obligation d’avancer l’argent (et du retard dans les remboursements).
  
  L’administration de Monsieur le Ministre semble avoir réagi aux doléances formulées, notamment en ce qui concerne les marchés publics. Est cité « l’effort particulier mis en place pour clarifier la procédure de passation de marché public ». Outre une centralisation des marchés publics annoncée, peut-on savoir comment cette procédure est censée évoluer ?
  
  Par ailleurs, pourrait-il me dire qui gère actuellement l’accompagnement individuel mis en place pour aider les quelque 200 écoles encore en défaut à remplir leurs obligations et combien de personnes cela occupe-t-il ?
  
  Quasi deux tiers des écoles participantes pour l’année 2017-2018 sont concernées par les retards ou problèmes de justificatifs liés aux remboursements. Quand pense-t-il pouvoir résorber ces arriérés ?
  
  Enfin, « Monsieur le Ministre a demandé à son administration de travailler dès à présent pour assurer, à partir de l’année scolaire 2020-2021, une centralisation des marchés publics afin de favoriser l’accès des plus petites structures au programme tout en gardant la possibilité de passer des marchés publics spécifiques pour les écoles qui le souhaitent », nous indique son porte-parole.
  
  Que se passe-t-il pour les établissements dont l'acquittement n'a pas encore été effectué ?
  
  Plus de 500 écoles attendent encore un remboursement pour l'année 2017-2018. Parmi elles, plus de 200 n'ont pas rentré les pièces justificatives essentielles pour pouvoir l'obtenir. « Tout est mis en place pour accompagner individuellement les écoles afin qu’elles remplissent leurs obligations afin d’escompter un remboursement », nous explique le porte-parole.

• Réponse du 10/01/2019

  • de COLLIN René
  J’ai répondu en date du 10 décembre 2018 en séance plénière à la question d’actualité sur ce thème formulée par le Député Gilles Mouyard intitulée « Le programme « Lait, fruits, légumes à l'école » » et en date du 17 décembre en Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine aux questions orales des Députés Josy Arens et Christie Morreale intitulées respectivement « Le programme « Lait, fruits et légumes à l’école » » et « Les difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme « Lait, fruits et légumes à l'école »  ».
  
  J’invite l’honorable membre à consulter les comptes rendus analytiques de ces réunions afin de prendre connaissance de ma position sur ce dossier.