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Les contrôles dans les bus

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 272 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 05/12/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    « Après nos cours, nous nous sommes rendus à la gare des bus, comme d’habitude. En arrivant, le chauffeur a ouvert toutes les portes, ce qui n’arrive pas souvent. Vu le monde, plusieurs personnes sont entrées par l’arrière pour avoir une place assise. Arrivé sur la place de Welkenraedt, le bus a changé son itinéraire pour se diriger vers le site des pyramides et là, nous avons vu des policiers et contrôleurs du TEC. Le dispositif était impressionnant, les bus ont été encerclés. Nous nous sommes demandés ce qu’il se passait. Étaient-ils à la recherche d’une arme ? Deux, trois personnes de notre bus ont été contrôlées, malheureusement, une personne n’avait pas validé son abonnement en montant dans le bus. C’est alors qu’ils ont fait descendre tout le monde. »

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que des contrôles ont bien eu lieu de cette manière ou a-t-il une autre version de ces contrôles ?

    Est-il vrai que le chauffeur a ouvert toutes les portes, alors que d’habitude cela ne se fait pas ? Ce fait ne peut-il pas être interprété comme une invitation à monter dans le bus sans valider son abonnement ou même sans payer ?

    N’est-ce pas une invitation à la fraude faite le jour où il y a contrôle ?

    La police, présente sur les lieux, a-t-elle pris l’initiative d’entrer dans les bus ?

    Sont-ils entrés suite à un signe de la part des contrôleurs du TEC ?

    Si la police a évidemment les compétences pour contrôler que le jeune est bien en possession de sa carte d’identité, les contrôleurs du TEC l’ont-ils aussi ?

    Qu’est-ce qu’un comportement suspect ?

    Dans certains cas, cela saute aux yeux, mais le fait de prendre des photos de la situation est-il également un comportement suspect autorisant le contrôleur du TEC à faire des remarques verbales agressives ?

    « Les policiers sont en appui, au cas où ils devraient prendre le relais pour quelque chose qui dépasse les compétences de nos contrôleurs, comme une absence de papier d’identité, un comportement suspect, la découverte de drogue » explique le porte-parole du TEC.

    Bref, ce qui m’interpelle n’est pas la présence ou l’intervention de la police, mais de bien comprendre jusqu’où va la compétence du contrôleur du TEC et à partir d’où elle s’arrête !
  • Réponse du 21/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le 12 novembre 2018, une opération de contrôle des titres de transport a été organisée en collaboration avec la police de Welkenraedt. À cette occasion, huit contrôleurs et trois vérificateurs de titres de transport étaient présents, ainsi que huit policiers.

    Durant cette opération, 11 bus ont été contrôlés à Welkenraedt. En accord avec la police et pour permettre une bonne fluidité du trafic lors du contrôle des bus, ces derniers ont été orientés vers le centre culturel de Welkenraedt, ce qui garantissait la sécurité du contrôle tout en permettant aux voyageurs d’ensuite poursuivre leur chemin vers leur destination. Le chef contrôleur présent confirme que ces contrôles ont été organisés de manière professionnelle et sans incident.

    Ce type d’opération est régulièrement organisé sur l’ensemble du réseau et sur toutes les zones de police. Il a notamment pour but de vérifier les titres de transport des personnes transportées, ainsi que de favoriser la sécurité à bord des bus. Ces opérations sont menées en accord et/ou à la demande des forces de police. Elles sont planifiées et organisées en concertation entre les deux parties. Le mode opératoire, ainsi que les lieux précis des interventions, restent secrets jusqu’au jour J. Les chauffeurs ne sont jamais informés de ces contrôles.

    Concernant l’ouverture volontaire des portes par le conducteur, les consignes données au personnel sont claires : l’embarquement se fait uniquement par les portes avant. Aucun élément ne permet de déterminer si le chauffeur a procédé différemment le jour du contrôle par rapport à ce qu’il fait habituellement. Il n’y a donc eu aucune invitation à ne pas procéder à la validation d’un titre de transport qui reste par ailleurs obligatoire.

    Toutes les personnes en défaut de titre ont été verbalisées. Pour information, une opération du même type avait été organisée au même endroit en novembre 2017.

    De manière plus générale, le contrôleur est avant tout le garant du respect des règles en vigueur à bord des véhicules. Il doit donc faire respecter ces dernières. Sa compétence principale porte sur l’application du règlement de police à bord des bus. Pour ce faire, il est assermenté et muni d’un mandat de police judiciaire à compétence restreinte (A.R du 15.09.76 - M.B. 18.09.76). Il peut par exemple demander une pièce d’identité, mais sans contraindre la personne. Les policiers présents lors de contrôles sont en appui, au cas où ils devraient prendre le relais pour quelque chose qui dépasse les compétences des contrôleurs, comme une absence de papier d’identité, un comportement suspect ou la découverte de drogue.