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Le patrimoine immobilier de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 277 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 05/12/2018
    • de DENIS Jean-Pierre
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Comment le sort des bâtiments appartenant aux cinq sociétés TEC et à la SRWT a-t-il été réglé par la fusion ?

    Les actes notariés relatifs au transfert de propriété ont-ils été signés ?
    Le cas échéant, combien ces actes ont-ils coûté à l'OTW ?

    Peut-on disposer d'une liste du patrimoine immobilier de l'OTW et de l'affectation des bâtiments présents sur cette liste ?
  • Réponse du 31/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Conformément au décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, l’OTW reprend les droits et obligations du Groupe TEC (article 42), et ce à dater du 1er janvier 2019 (article 53 et 55). Les biens immobiliers de l’ex-SRWT sont donc devenus automatiquement la propriété de l’OTW.

    Les biens immobiliers des TEC seront absorbés par l’OTW par acte d’apport en société.

    Il est prévu de signer les actes relatifs au transfert de propriété sous le bénéfice de la neutralité fiscale des droits d’enregistrement le vendredi 28 décembre 2018 par-devant notaire.

    L’inventaire des propriétés de l’OTW et des TEC est présenté ci-après. Cet inventaire ne tient pas compte des portions d’anciennes assiettes vicinales désaffectées sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne qui n’ont pas encore trouvé acquéreur.

    BRABANT WALLON
    CHASTRE- Rue G. Delvaux, 1
    JODOIGNE Rue de Septembre, 3
    NIVELLES Chaussée de Bruxelles, 152
    BAULERS Avenue de l'Europe, 2
    WAVRE Place Henri Berger, 6/8

    CHARLEROI
    ANDERLUES Rue des Déportés, 15
    CHARLEROI Rue de l'Ancre, 7
    CHARLEROI Place des Tramways, 9/1
    JUMET Rue Delvaux, 1
    NALINNES Rue du Dépôt, 30
    MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Chaussée de Namur, 24/26/28

    HAINAUT
    CASTEAU Chaussée de Bruxelles, 151
    EUGIES Rue Achille Jonas, 12
    LA LOUVIERE Rue Gustave Boël, 59
    MONS Avenue des Bassins, 46
    MONS Place Léopold, 9a
    MOUSCRON Rue du Vicinal, 1
    ROISIN Rue Bourdon
    TOURNAI Boulevard Delwart, 40
    FRAMERIES Rue Montavaux
    HOUDENG-GOEGNIES Rue de Wavrin
    MONS Boulevard Charles Quint, 27

    LIEGE VERVIERS
    BASSENGE Rue de la Résistance, 48
    EUPEN Route de Herbesthal, 85
    OMAL Rue de Ligny, 30
    OREYE Grand Route, 86
    LIEGE Rue du Bassin, 119
    LIEGE Chaussée de Tongres, 175
    LIEGE Rue des Bons Enfants
    LIEGE Place Saint-Lambert
    VERLAINE Rue de la Station, 33
    STEMBERT Rue des Champs, 35
    WANZE Chaussée de Tirlemont
    WARZEE Rue de la Station, 3
    VERVIERS Place Verte, 33 (maison du TEC)
    JEMEPPE Rue Gustave Baivy, 152/255
    SERAING Rue Royer, 37
    JUPILLE-SUR-MEUSE Rue de Bois de Breux, 611
    BEYNE-HEUSAY Grand Route, 143
    ANGLEUR Rue de Tilff
    SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE Rue Mallieue

    NAMUR-LUXEMBOURG
    ALLE-SUR-SEMOIS Rue de la Ringe, 103
    AMBERLOUP route de Tillet, 118
    SEILLES Rue des Marais, 51b
    ARLON Rue des Genêts, 13
    ERMETON-SUR-BIERT Route de Fournaux, 5
    DINANT Rue Franchet Desperay
    FLORENNES Rue de Corennes, 13
    FLORENVILLE Avenue de la Station, 94
    WEPION Chaussée de Dinant, 1210
    FORVILLE Rue d'Eghezée, 29
    HAVELANGE Rue Moreau, 3
    HOUFFALIZE Rue du Moulin Lemaire, 14
    MAISSIN Rue Comdt Lange Meux, 83
    MANHAY Rue du Vicinal, 22
    MARIEMBOURG Rue du Pont Pavot
    MARLOIE Rue Marlida, 14
    MARTELANGE Route de Bastogne, 37
    MEHAIGNE Route de Gembloux, 138
    NAMUR Avenue de Stassart, 12
    NAMUR Square Léopold, 19
    OHEY Chaussée de Ciney, 8
    ONOZ Rue d'Eghezée, 319
    SAINT-HUBERT Pré des Moines, 3
    NAMUR Chaussée de Charleroi, 274
    LIBRAMONT Rue du Vicinal, 1
    WELLIN Rue du Pachis Lamkin, 42
    NAMUR Place de la Station, 25
    FLAWINNE Chemin de la Vieille Sambre, 33
    BOUILLON Route de Mogimont
    LIBRAMONT Rue de la Gare, 13/15
    HEINSCH Route de Neufchâteau, 1 RD