Les bénéficiaires de la future assurance autonomie

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 84 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 05/12/2018

  • de TILLIEUX Eliane
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  À l’occasion des échanges en commission sur le budget 2019, Madame la Ministre annonçait que les évaluations réalisées dans le cadre de la future assurance autonomie seraient effectuées sur base de l’échelle BelRAI complétée par un questionnaire « social ».
  
  Cette modification devrait ainsi permettre d’apporter une réponse adéquate et la poursuite de l’aide au domicile pour les personnes qui, aujourd’hui, bénéficient des services d’un service d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) sans être en perte d’autonomie pour des raisons médicales ou liées à l’âge.
  
  On sait par ailleurs que des formations à l’utilisation du BelRAI et des projets tests sont menés avec les services d’aide à domicile et les centres de coordination depuis fin 2017. Nous avons d’ailleurs pu prendre connaissance de certains enseignements lors des débats en commission sur le sujet.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle préciser où nous en sommes dans les phases tests du futur système d’évaluation préalables à la mise en œuvre de l’assurance autonomie ?
  
  Un programme de formation vers l’ensemble des futurs évaluateurs sera-t-il prochainement mis en œuvre afin, notamment, d’assurer une approche transversale du handicap et de la perte d’autonomie sachant que les besoins d’une personne âgée et d’une personne en situation de handicap sont potentiellement différents ?
  
  Comment va-t-elle assurer une certaine « homogénéité » dans les évaluations qui seront effectuées dans les différents centres de coordination ou les SAFA ?
  
  Enfin, est-il prévu une réévaluation des bénéficiaires de l’assurance autonomie afin d’assurer que les services reçus soient toujours en concordance avec les besoins liés à une évolution de la perte d’autonomie ?

• Réponse du 31/12/2018

  • de GREOLI Alda
  Un programme de formation est en cours de mise en œuvre pour les futurs évaluateurs de l’assurance autonomie. L’Union des villes et communes, référente pour les formations des travailleurs sociaux des Services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA), ainsi que la Fédération des CSD, référente pour la formation des coordinatrices des centres de coordination, travaillent actuellement au cahier des charges du marché public qui sera lancé début janvier afin de recruter des formateurs dans ce cadre.
  
  Le 1er semestre de l’année 2019 sera consacré à la création des modules de formation dédiés au secteur de l’aide à domicile, basé sur l’approche du Bel RAI Screener et du futur questionnaire social complémentaire.
  
  Les projets tests menés par les centres de coordination nous sont d’une grande utilité pour mener à bien ce chantier.
  
  L’ensemble des travailleurs sociaux du secteur sera formé en grande partie durant le deuxième semestre 2019. Cela représente plus de 600 travailleurs sociaux à former.
  
  Ces formations pourront se donner en groupe mixte SAFA/Coordination, ce qui donnera une certaine cohérence et permettra les échanges de pratique entre les secteurs. Le fait de s’appuyer sur un nombre restreint de formateurs permettra également de donner à l’ensemble du processus une certaine homogénéité.
  
  Concernant la réévaluation des bénéficiaires, celle-ci est prévue dans le projet de décret. Celui-ci prévoit notamment une réévaluation annuelle dans le cadre des missions du SAFA ou du centre de coordination. Toute évolution de la situation du bénéficiaire nécessitera également une réévaluation afin d’adapter son compteur autonomie.