La convention-cadre Réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement (RISE) et la convention-cadre Mobilité
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 284 (2018-2019) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/12/2018
- de HAZEE Stéphane
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La convention Réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement (RISE) a depuis lors pour objet de favoriser la prise en compte de l’environnement au sein des entreprises et est signée avec les trois organisations syndicales, ainsi qu’avec l’UWE et l’UCM. La convention Mobilité a une visée et des protagonistes identiques pour les questions de mobilité.
Leur travail est reconnu par tous les acteurs, y compris Monsieur le Ministre qui, par la voix de son chef de cabinet, mentionnait d’ailleurs lors d’un colloque syndical en novembre 2017 « le niveau d’expertise indéniable » des cellules. Ajoutant encore qu’il « faut donner les moyens à ces différentes cellules pour compléter et poursuivre leur action ».
Le travail d’enquête, dernièrement réalisé par RISE, démontre aussi que la concertation sociale en entreprise sur les matières environnement et mobilité existe et qu’elle est d’autant plus réelle, notamment lorsque la préoccupation pour l’environnement est partagée par l’employeur et les travailleurs.
Or aujourd’hui, il me revient un événement qui laisse les acteurs dans l’incompréhension totale. À l’issue de la dernière réunion du comité d’accompagnement de la convention RISE en date du 4 octobre 2018, et après approbation du rapport d’activité intermédiaire des activités des cellules syndicales (janvier à juin 2018) et de la présentation du programme d’activités pour 2019, la représentante de Monsieur le Ministre a fait savoir aux responsables des cellules RISE de la CSC et de la FGTB, son intention de revoir à la baisse leur subvention, et ce, pour les deux conventions RISE et Mobilité.
Selon les informations que j’ai pu rassembler, aucune précision n’a été donnée sur le pourcentage de la diminution ni sur les activités à annuler ou modifier dans le plan de travail 2019 déjà présenté à ses services.
Il faut rappeler que les cellules ont déjà essuyé une chute de subsides de 15 % en 2015 et sont depuis lors gelées sans indexation, alors que le coût salarial augmente chaque année. En conséquence, le niveau de subvention en 2018 s’élève déjà aujourd’hui à 11 % de moins qu’en 2004. Une nouvelle diminution en 2019 mettrait gravement à mal la possibilité pour les cellules de mener leur travail à bien, travail pourtant défini par ses soins dans la convention.
En outre, il faut s’interroger sur l’équité de la mesure. Les subventions des cinq partenaires de cette convention sont-elles considérées de la même façon par le Gouvernement ?
Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer :
- le montant de la subvention des conventions RISE et Mobilité pour chacune des cinq parties prenantes durant les cinq dernières années ?
- le montant de la subvention des conventions RISE et Mobilité pour chacune des cinq parties prenantes pour 2019 ?
- le cas échéant, les critères utilisés pour revoir le montant de la convention ?
Quelles sont les évolutions intervenues depuis novembre 2017, lorsque son représentant affirmait la nécessité de financer ces conventions ?
Réponse du 21/12/2018 | Annexe [PDF]
- de DI ANTONIO Carlo
Depuis lors, seules les subventions en matière de mobilité ont été revues à la baisse en 2018. Il est apparu que les missions décrites dans la convention-cadre ne correspondaient pas aux actions mises en œuvre. Celles-ci seront revues en 2019.
L’augmentation de la subvention en matière de mobilité allouée à l’UWE correspond, quant à elle, à de nouvelles missions qui lui ont été confiées, à savoir la reprise de l’opération « Tous vélos actifs » au sein des entreprises wallonnes.
La diminution annoncée pour 2019 lors d’un comité d’accompagnement relatif à la convention-cadre « environnement » dans le domaine de l’environnement fait écho aux décisions prises lors du dernier conclave budgétaire.
Voir tableau en annexe.