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L'impact environnemental des terrains de sport synthétiques

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 287 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 06/12/2018
    • de DAELE Matthieu
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Nous avons beaucoup parlé de l'impact des terrains synthétiques sur la santé, mais la question de l'impact sur l'environnement est un peu oubliée.

    Ces terrains causent des pollutions locales des sols, des fossés avoisinants et des eaux de drainage. Ces effets sont démontrés par une étude très sérieuse du RIVM, l’institut national de santé publique et d’environnement aux Pays-Bas.

    Les nouvelles normes proposées par la Wallonie ne s’occupent pas vraiment du volet environnemental et ne changeront pas radicalement les choses : au mieux, 2 % des terrains ne seront plus conformes. Pourtant, la majorité des gazons synthétiques en SBR ne respecte pas le « décret sols » de la Région wallonne et pollue les sols localement.

    Comment se fait-il que la majorité des terrains synthétiques ne respectent pas le « décret sols » ? Que va mettre en œuvre Monsieur le Ministre pour diminuer au maximum l'impact des terrains synthétiques sur l'environnement ?
  • Réponse du 21/12/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    La Ministre en charge des infrastructures sportives a proposé aux communes et clubs sportifs qui souhaitent faire analyser leurs terrains de subsidier en partie les frais d’analyse. Ainsi, il pourra être vérifié si les terrains et les billes noires se situent en dessous des normes imposées par l'Europe.

    Le décret « sols » stipule que le déclenchement d’obligations s’opère, en substance, à deux niveaux :
    - soit lorsque l’on construit sur un terrain pollué repris dans la banque de données de l’état des sols comme pollué ou potentiellement pollué ;
    - soit lorsque l’on arrête une activité potentiellement polluante répertoriée comme activité à risque au sens du décret « sols ».

    En tout état de cause, les terrains de sport ne sont ni repris comme activités à risque, ni soumis au permis d’environnement. Ils ne peuvent donc pas se trouver en défaut par rapport au décret sols.

    Même si ces terrains ne sont pas en défaut par rapport au décret « sols », les exploitants ne peuvent évidemment pas les laisser être source de pollution. Le décret stipule en effet en son article 3 que toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin de préserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol.

    L’administration a été chargée d’effectuer des contrôles pour évaluer si les sols sous les terrains peuvent être affectés par les matériaux composant ces derniers.