Les conséquences de l'arrivée d'Alibaba
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 77 (2018-2019) 1
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Question écrite du 07/12/2018
- de WAROUX Véronique
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Dans ce contexte, a-t-on évalué le montant des impôts que la société de commerce électronique devrait reverser à l’État belge ?
Si oui, à combien s’élèvent-ils, selon les estimations ?
S’est-on assuré que ses dirigeants ne pourront pas manquer à leurs obligations et que les droits dont ils bénéficient sont bien assortis de devoirs ?
Dans le même ordre d’idée, a-t-on mesuré l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise chinoise sur notre territoire ?
Le patron du Pôle « Logistics in Wallonia », dans une interview récente, reconnaissait que les grands acteurs de l’e-commerce ont généralisé la perception selon laquelle le « transport » est gratuit, avec des modèles économiques du type « cinq paires de chaussures achetées, quatre renvoyées », alors que ce transport est une activité économique et nécessite un « travail », rémunéré. Mais a-t-on suffisamment pris en compte que ce transport n’est pas non plus « gratuit » en termes de budget carbone ?
A-t-on pris en compte l’impact des émissions de gaz à effet de serre de cette implantation, face à l’urgence climatique ?
A-t-on songé à toutes les conséquences indirectes de l’hébergement d’Alibaba dans nos contrées ?
Toutes ces questions méritent, je pense, d’être posées dans le cadre d’une politique globale responsable.
Réponse du 17/12/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
Une évaluation des impôts qui seraient reversés à l’État belge n’a pas lieu d’être à ce stade du projet. En effet, la construction des premiers bâtiments débutera vraisemblablement en 2020.
Il est certain qu’Alibaba sera tenu, tout comme tout nouvel investisseur, de respecter les droits et devoirs en vigueur en Belgique.
En ce qui concerne le bien-être des riverains, la Région a mis en place par l’intermédiaire de la SOWAER des plans d’exposition au bruit établis autour de chaque aéroport wallon.
Tous les trois ans, le Service public de Wallonie (SPW) est chargé de vérifier si ces plans d'exposition au bruit (PEB) correspondent à la réalité actuelle, les PEB servant à déterminer les mesures d'accompagnement en faveur des riverains.
La révision des PEB se base sur des simulations informatiques qui prennent en compte l'activité réelle, ainsi que les perspectives d'évolution à 10 ans de chaque site aéroportuaire. Plusieurs paramètres sont également intégrés dans les simulations, comme le type d'appareil, les perspectives de fréquentation, la répartition horaire, les procédures de vol, ...
Le 20 avril 2017, le Gouvernement wallon a conclu, suite à l’analyse effectuée par le SPW, entre autres sur base des perspectives de trafic à l’horizon 2026 fournies par Liege Airport, qu’il n’y avait pas lieu d'élargir les zones des plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports wallons, telles qu'arrêtées en date du 27 mai 2004.
La prochaine révision du PEB sera initiée par le SPW dès début 2019, sur base de l’activité réelle de 2018 et des perspectives de développement réactualisées à l’horizon 10 ans.
L’impact sur le voisinage est donc bien cadré par les mesures exceptionnelles d’accompagnement déjà mises en place actuellement qui pourront être revues selon le processus prévu à cet effet, si les perspectives de croissances s’avéraient supérieures aux estimations initiales.
Il est à noter que les 32 sonomètres qui équipent le réseau DIAPASON de la SOWAER, dont 16 sont disposés de manière permanente autour de l’aéroport de Liège-Bierset, confirment bien la pertinence des délimitations des zones du PEB actuelles, tout comme la majorité des nombreuses campagnes mobiles réalisées aux environs des aéroports pour contrôler des situations spécifiques.
De plus, un projet d’une telle ampleur nécessitera également une notice des incidences sur l’environnement. Celle-ci sera élaborée dans le cadre de la procédure d’obtention des permis.
La problématique climatique est en effet préoccupante et il est certain que les émissions du transport, dont le transport aérien, devront être réduites dans les prochaines années, mais l’impact sur le bilan carbone doit être intégré dans une approche globale au niveau international et européen. Ainsi, je me permets de rappeler à l’honorable membre que le 6 octobre 2016, un accord sur l’aviation internationale a été conclu lors de la 39e assemblée de l’Organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Cet accord met en place un mécanisme de compensation des émissions via l’achat de crédits carbone « Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International aviation » (CORSIA). Il s’agit d’un accord historique, même si seulement 80 % des émissions au-dessus des niveaux d’émissions de 2020 seront compensés entre 2021 et 2035.
Je tiens également à souligner les belles réalisations en matière de réduction de l’empreinte carbone au niveau de l’aéroport de Liège.
Liege Airport s’est en effet inscrit dans le programme « Airport Carbon Accreditation » mis en place par la Commission européenne et l’ACI Europe (Airport Council International) au sein duquel il est certifié depuis 2010 au niveau 1 « mapping ». Ce niveau vise à identifier les sources d’émission de carbone dans l’activité de l’aéroport et à en connaître l’ampleur. Ces relevés visent uniquement l’activité de l’aéroport et non celle des compagnies aériennes. L’ambition de Liege Airport est de monter progressivement de niveau dont l’ultime étape (le niveau 4) est celle de la neutralité carbone.
D’ici fin 2018, Liege Airport postulera au niveau 2 « reduction ». Pour atteindre celui-ci, l’aéroport doit démontrer qu’il a réduit significativement son empreinte carbone sur une période d’au moins deux ans. Différents investissements et aménagements ont été réalisés sur le site afin d’atteindre cet objectif.
De plus, Liege Airport étudie, en collaboration avec l’entreprise d’ingénierie CMI, l’installation d’une production d’hydrogène susceptible d’alimenter la flotte de véhicules de l’aéroport, mais aussi peut-être les navettes qui assureront la connexion avec Liège-Guillemins ou les acteurs de la logistique installés autour de l’aéroport.