Frais des familles d'accueil - Avance sur subsides.
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- N° : 53 (2005-2006) 1
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Question écrite du 27/12/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Lorsqu'un particulier devient pour la première fois famille d'accueil, tout un processus de gestion administrative doit s'enclencher pour pouvoir le subsidier (adresse exacte du jeune, de sa famille, de la famille d'accueil, numéro de compte, caisse d'allocations familiales, etc.).
Cependant, si les documents attendus tardent à être envoyés par les particuliers à l'administration, des retards peuvent s'en suivre à différentes étapes du démarrage du subside.
Or le jeune est bien souvent déjà dans sa famille d'accueil, ce qui nécessite de nombreux frais.
C'est pourquoi les CPAS de la Région wallonne peuvent intervenir pour octroyer une avance sur subside.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de dossiers qui ont été ouverts en la matière auprès des CPAS de la Région wallonne ?
Des contacts ont-ils été pris à ce sujet avec les autorités de la Communauté française ?
Monsieur le Ministre peut-il également me communiquer le montant moyen des avances faites par les CPAS de la Région wallonne aux familles d'accueil ?
Réponse provisoire du 12/01/2006
- de COURARD Philippe
La question telle que développée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
Mes services administratifs m'indiquent cependant ne pas pouvoir disposer des données sollicitées dans le délai imparti.
Je les invite, en conséquence, à poursuivre leurs recherches, mais me permets toutefois d'attirer la particulière attention de ma contradictrice sur l'article 69.3.b du Règlement du Parlement wallon, lequel répute irrecevables « les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d'ordre statistique ».
Une réponse complète sera néanmoins adressée à l'honorable Membre endéans les meilleurs délais.