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Les infrastructures hospitalières

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 88 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 12/12/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Le coût salarial a augmenté (+ 3,7 %) plus que le chiffre d’affaires (2,7 %) en 2017. Chaque euro compte pour un hôpital, car les finances peuvent vite basculer d’un côté ou de l’autre, 42,1 % des institutions terminant dans le rouge. Sur cinq ans, ce constat s’aggrave. On est passé à 52,6 %.

    L’année 2017 n’est pas seule en cause, elle accentue une tendance déjà connue.

    La santé des petits hôpitaux est plus préoccupante que celle des hôpitaux de grande taille, c’est un constat.

    Quel va être l’impact de cette question sur le Plan wallon d’investissements dans les infrastructures hospitalières ?

    Y a-t-il des hôpitaux qui risquent d’être dans l’impossibilité d’honorer la quote-part non subsidiée ?

    Y a-t-il des hôpitaux dont l’existence risque de basculer et où il faut être prudent en termes d’investissement ?

    Y a-t-il des hôpitaux où la modernisation s’impose, mais où les moyens manquent pour le faire ?
  • Réponse du 31/12/2018
    • de GREOLI Alda
    Je suppose que les résultats auxquelles l’honorable membre fait référence dans sa question proviennent de l’étude Maha, étude annuelle portant sur la santé financière des hôpitaux. L’étude Maha 2018, qui porte sur l’exercice 2017, montre en effet des résultats relativement préoccupants, surtout en ce qui concerne le résultat courant des hôpitaux. On notera toutefois des résultats assez variables d’un hôpital à l’autre.

    Tout d’abord, je tiens à rappeler que le financement des hôpitaux, en dehors de l’infrastructure hospitalière transférée dans le cadre de la sixième réforme de l’État, relève des compétences exclusives de l’État fédéral, tant en ce qui concerne les coûts de l’exploitation hors infrastructure (via le budget des moyens financiers des hôpitaux), que des prestations médicales (via la nomenclature des soins de santé dans le cadre de l’assurance maladie invalidité - AMI) ou encore que des médicaments (également via l’AMI).

    Il me pose la question de l’impact de la situation financière de certains hôpitaux sur le Plan wallon d’investissement hospitalier. Il fait notamment référence, pour citer ses termes, à la « quote-part non subsidiée ». Pour répondre à sa question, je suppose qu’il fait ici allusion au mode de calcul du prix d’hébergement, visé à l’article 10, §2, 1° de l’arrêté du Gouvernement wallon pour ce qui concerne le « prix à la construction », et 10, §2, 2° pour le « prix du matériel et des équipements », qui permettent le calcul d’une intervention sur la base du « juste prix » (valeur de reconstruction à neuf de l’hôpital sur un cycle de 25 ans, compte tenu de ses caractéristiques). Je tiens d’abord à couper court à certaines rumeurs que j’ai pu lire dans la presse, et à rappeler que dans l’ancien système de financement, les taux d’intervention n’ont jamais couvert la totalité des investissements qui pouvaient s’inscrire dans le calendrier de construction. Il existait en effet à la fois un plafond à la construction et des règles assez strictes de rejet, portant sur les parties de l’infrastructure qui n’étaient pas liées au BMF.

    Le nouveau système est très différent, notamment parce qu’il est globalement forfaitaire, et qu’il se base sur la reconstruction totale de l’hôpital sur un cycle plus court que l’ancien mécanisme (construction de l’hôpital via des amortissements en 25 ans dans le nouveau système contre 33 ans dans l’ancien). Par contre, il ne s’agit pas de « subsides » en tant que tels, mais de prestations remboursables, ce qui vise à responsabiliser les gestionnaires hospitaliers, car pour obtenir le remboursement des prestations, l’hôpital doit maintenir un certain volume d’activité et donc rechercher une certaine efficience par rapport à ses volumes d’investissements. Enfin, ce nouveau mécanisme pose effectivement la question de la capacité d’emprunt des hôpitaux pour financer leurs constructions.

    J’en viens donc à sa question relative à la prudence en termes d’investissement, cette question fait l’objet d’une partie spécifique dans le cadre du traitement des dossiers de demandes d’introduction des travaux dans le futur plan de construction. Cette analyse est actuellement toujours en cours au sein de l’Administration.

    L’analyse spécifique sur la situation financière de chaque hôpital est un exercice difficile à réaliser, surtout qu’il est question d’investissements portant sur une longue période d’activité et que les flux financiers dépendent de sources différentes. Cette analyse fait partie d’une analyse plus globale (qui porte non seulement sur la situation financière de l’hôpital, mais également sur les projets en eux-mêmes, sur leurs fonctionnalité, le respect des normes, et cetera). C’est sur la base de l’analyse globale que le Gouvernement se prononcera sur l’opportunité de reprendre dans le plan de construction chaque projet. L’analyse spécifique en fera donc partie, mais il faudra également tenir compte de l’ensemble des projets de chaque hôpital, des liens éventuels entre chaque projet, de leur cohérence et de la recherche d’efficience.