La lutte contre la pollution atmosphérique

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 307 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 17/12/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Gouvernement wallon a adopté le projet de décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules thermiques.
  
  La Wallonie vient de faire un pas de plus vers l’instauration des zones basses émissions et vers l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants.
  
  En effet, le texte permet aux communes wallonnes d’instaurer une ou plusieurs zones de basses émissions sur leur territoire, et ce de manière permanente ou ponctuelle.
  
  Je ne vais certainement pas m’opposer à la politique exprimée ci-dessus, mais je souhaiterais savoir quelles sont les alternatives que Monsieur le Ministre propose.
  
  Interdire l’accès aux centre-villes pour les voitures nécessite que des solutions de mobilité alternative soient mises en place afin de permettre l’accès aux commerces.
  Le cas échéant, quel soutien la Wallonie peut-elle apporter aux villes faisant le choix des zone de basses émissions (ZBE) ?
  
  D’une manière générale, et à long terme, la préservation des centres-villes des voitures est une bonne chose. Cela étant, à court terme, cela nécessite une modification des habitudes des citoyens.
  
  Comment, dans ce cadre, concilier politique de la ville et la préservation de la qualité de vie ?

• Réponse du 10/01/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Comme discuté en Commission, le projet de décret permet aux communes d’instaurer des zones de basses émissions (ZBE). En cas de création de ZBE communales, les voitures pourront toujours accéder aux centres des villes. L’accès sera interdit uniquement pour les voitures les plus polluantes. Et de plus, certaines exceptions sont prévues.
  
  Le projet de création d’une ZBE par la commune devra être accompagné d’un plan de mobilité comprenant des solutions alternatives de mobilité, comme la création de parkings et de navettes vers la ZBE.
  
  La création de ZBE communales entraînera effectivement une modification des habitudes des citoyens. Un des objectifs vise une meilleure qualité de vie à la fois pour les habitants, mais également pour les personnes désirant se rendre dans ces centres urbains.
  
  Pour ce qui concerne le soutien aux villes faisant le choix des zones de basses émissions, le Gouvernement est habilité à octroyer un subside ou un soutien matériel aux communes qui mettent en œuvre une zone de basses émissions. À titre d’exemple, il est entendu par « soutien matériel » la mise à disposition de panneaux de signalisation ou l’organisation de marché public sous la forme d’une centrale d’achats ou de marché pour l’acquisition de ceux-ci.