Les émissions d'ammoniac

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 308 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 17/12/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Vif/L’Express a investigué au sujet des émissions d’ammoniac émanant d’exploitations agricoles belges. Consultables en ligne, ces données sont toutefois anonymes. Le manque de transparence est en contradiction avec les exigences que l’Europe s’est fixée en matière d’accès à l’information et de protection de l’environnement et de la santé.
  
  Monsieur le Ministre trouve-t-il cela normal ? Pourquoi ne pas travailler en toute transparence ? Qu’a-t-on à cacher ?
  
  Soixante-quatre élevages porcins et de volailles belges ont émis chacun plus de 10 tonnes d'ammoniac dans le cadre de leurs activités en 2015.
  
  Comme le nitrate, l’ammoniac est un composé d’azote qui joue un rôle important dans le cycle naturel de celui-ci.
  
  Le secteur agricole a deux sources principales concernant la production d’ammoniac, les déjections animales et l’utilisation d’engrais chimique.
  
  Le problème de l’ammoniac dans l’air est qu’il provoque de graves maladies respiratoires…d’où la nécessité d’être transparent. Est-ce un projet qui coïncide avec les ambitions de Monsieur le Ministre ?
  
  La Flandre est, quant à elle, plus transparente que la Wallonie !

• Réponse du 10/01/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Concernant la transparence, il faut noter que ni la Flandre ni la Wallonie ne publient les noms des exploitants sur le site « European Pollutant Release and Transfer Register » (Registre E-PRTR : https://prtr.eea.europa.eu/#/facilitylevels).
  
  En effet, l’article 4 2. f) de la Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement autorise la préservation de la confidentialité si le nom de l’entreprise est celui d’une personne physique. Cet article 4 2. f) s’applique donc dans le cas des exploitants agricoles, qui transmettent leurs données dans le cadre d’autres obligations environnementales, avec une clause de confidentialité.
  
  Les émissions sont par contre disponibles en toute transparence dans ce même cadre, tout comme la localisation des exploitations concernées qui est reprise sur le site E-PRTR. Il ne s’agit donc pas de cacher une quelconque pollution, mais simplement de respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la Directive européenne.
  
  Concernant les mesures envisagées, elles sont en cours de discussion et portent sur l’ensemble des postes émetteurs d’ammoniac : bâtiments, gestion et épandage des effluents, fertilisation minérale, avec naturellement une attention particulière sur les élevages industriels.
  
  Dans le cadre des permis, les émissions d’ammoniac, mais aussi les nuisances olfactives auprès des riverains sont prises en compte pour préparer les conditions particulières. La révision des permis des grandes exploitations a débuté, dans le cadre de la Directive IED relative aux émissions industrielles, qui impose la mise en œuvre des Meilleures techniques disponibles (MTD) pour prévenir ou limiter les nuisances environnementales potentiellement générées par l’élevage intensif de volailles ou de porcs.