La suppression de boîtes aux lettres bpost et le service postal en zone rurale

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 127 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 17/12/2018

  • de POULIN Christine
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  D’ici fin mars 2019, près de 3 000 boîtes aux lettres rouges vont être supprimées par Bpost, ce qui représente presque une boîte sur quatre. Dans un courrier adressé aux communes en novembre dernier, Bpost précise que depuis la dernière adaptation du réseau des boîtes en 2004, le volume de lettres dans celles-ci a diminué de plus de moitié et que 20 % des boîtes recueillent désormais moins de six lettres quotidiennement. En milieu rural, 90 % des clients devraient conserver une boîte accessible dans un rayon de 1 500 mètres.
  
  On sait que ces matières relevent des compétences du Gouvernement fédéral, mais au regard des enjeux de maintien d’un service postal universel et plus largement du maintien de services d’intérêt général en milieu rural, il apparaît primordial que Monsieur le Ministre puisse porter la parole et les inquiétudes des communes rurales auprès du Fédéral à ces sujets.
  
  Si, de manière théorique, il n’y a pas de discrimination entre les territoires ruraux et urbains dans ces mesures de suppression, en va-t-il de même dans les faits lorsque Bpost rappelle aux communes que les courriers peuvent également être déposés dans les bureaux de poste et les points poste ?
  
  Cette décision prise pour des motifs de rationalisation, Bpost ne pouvant que, je cite : s’adapter « à la réalité du marché » est malheureusement symptomatique du désengagement serviciel dont sont victimes les communes rurales aujourd’hui. Et c’est particulièrement le cas pour l’ensemble des compétences fédérales.
  
  Ce désengagement condamne-t-il les habitants des communes rurales à être des citoyens de seconde zone ?
  
  La Wallonie est en grande partie rurale, son développement et son attractivité passent aussi par le maintien d’une offre de services de qualité pour tous les citoyens, dans tous les domaines de l’action publique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire si d’autres mesures de ce type sont à l’agenda, la suppression de jours de distribution par exemple ?
  
  Et de manière plus générale, s’il y a d’autres mesures de rationalisation auxquelles les communes rurales devraient bientôt faire face ?

• Réponse du 15/01/2019

  • de COLLIN René
  L'honorable membre sait le combat que j’ai mené il y a un an pour la défense des intérêts des habitants des zones rurales wallonnes, lorsque le projet de nouvelle loi postale était sur la table du Parlement fédéral. La mobilisation wallonne que j’ai suscitée a porté ses fruits. Le projet de loi a été amendé de façon telle que désormais, la loi postale interdit explicitement toute forme de discrimination entre Belges quant à l’accès aux services postaux sur la base de critères géographiques quelconques, comme notamment les différences de densité de population. Toute réforme du service postal, quel que soit son objet, envisagée ou mise en œuvre par un opérateur postal agréé doit se soumettre, en vertu de la loi, à cette exigence d’équité entre tous les Belges et de non-discrimination géographique.
  
  Cette opération de réduction du nombre de boîtes postales Bpost, première réforme du service depuis l’adoption de la nouvelle loi, a été annoncée en décembre et devrait être bouclée pour la fin du mois de mars. Les délais sont donc relativement brefs. Dès l’annonce de cette nouvelle, j’ai interpellé le nouveau Ministre fédéral en charge des entreprises publiques et le CEO de Bpost. Je leur ai, à tous deux, fait part de ma préoccupation quant à la sauvegarde des intérêts des populations rurales wallonnes et à la nécessaire prise en compte, dans la réforme, des spécificités inhérentes à leurs territoires. Je leur ai demandé de m’informer sur l’existence d’un plan global, sur les critères retenus pour la suppression et les mesures envisagées en vue de préserver l’accès équitable de tous les Belges aux boîtes postales, y compris dans les zones rurales.
  
  À ce stade, je n’ai pas obtenu de réponse du Ministre fédéral. Je vais donc insister. En revanche, le contact a été établi entre les services de Bpost et mon Cabinet, afin de convenir d’une rencontre à brève échéance. Lors de cette rencontre, ma priorité sera de demander l’accès à l’information la plus complète sur la réforme : plan global et cartographie, communes concernées, critères, mesures spécifiques éventuelles de protection des zones rurales, nécessaire concertation avec les autorités locales et régionales, etc.
  
  Nous connaissons les grandes lignes de la réforme, dont la presse s’est fait l’écho : réduction de l’ordre de 30 % du nombre de boîtes (de 13 000 à 10 000), maintien d’une boîte au minimum tous les 500 mètres en zone urbaine et 1 500 mètres en zone rurale. A priori, rien n’indique à ce stade que la réforme, dans son ensemble, affecte les zones rurales de manière plus sensible que les grandes villes. Au contraire, certaines zones urbaines, par exemple Charleroi ou La Louvière, semblent particulièrement touchées. Selon les informations reçues à l’échelle locale, il semble que les effets soient assez contrastés et diversifiés selon les régions, sous-régions et même communes concernées. C’est la raison pour laquelle mes deux priorités en cette affaire sont, d’abord, d’obtenir une vision globale sur la situation et le projet de réforme afin de l’évaluer et d’y réagir de façon appropriée à l’échelle de la Wallonie, et ensuite, d’avoir la garantie de la volonté de Bpost de mener la réforme dans la concertation avec les Communes, de manière à ce que les situations particulières, spécialement celles des communes rurales wallonnes, puissent être rencontrées.