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L'extension de la décharge de Monceau

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 311 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 17/12/2018
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Un permis autorisant la prolongation des activités de la décharge de Monceau, avec un volume d’enfouissement autorisé supérieur aux normes précédentes, a récemment été octroyé en première instance au centre d’enfouissement technique de Beaumont.

    En 2016, saisi sur recours d’une demande identique, Monsieur le Ministre avait infirmé la décision des fonctionnaires technique et délégué, au motif notamment de la rédaction en cours du Plan wallon des déchets-ressources. Une procédure initiée par l’exploitant à l’encontre de cette décision est, d’après mes informations, toujours pendante devant le Conseil d’État.

    Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur ce dossier.

    A-t-il une nouvelle fois été saisi d’un recours concernant la poursuite des activités de la décharge de Monceau au-delà du mois de décembre 2019 ?

    Confirme-t-il l’augmentation autorisée des volumes de déchets traités ?

    Sur quels critères cette augmentation se base-t-elle et n’est-elle pas contradictoire avec la politique de réduction des déchets qui prévaut actuellement en Wallonie ?

    Quelle est sa position sur ce dossier, après approbation par le Gouvernement du Plan wallon des déchets-ressources ?

    À quelle échéance devra-t-il se prononcer sur la question ?
  • Réponse du 10/01/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    À ce jour, j’ai bien été saisi d’un recours relatif à l’extension de la décharge de Monceau.

    Le dossier est actuellement à l’instruction auprès de la DGO3 et de la DGO4 qui dispose de 70 jours pour analyser ce recours. .

    Le rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué sur recours est attendu pour le 4 février 2019.

    Dès réception du dossier et de ce rapport de synthèse, je disposerai d’un délai de 30 jours pour statuer sur ce dossier puisqu’il s’agit d’une demande de permis unique de classe 1.

    Pour la parfaite information de l’honorable membre, qu’il sache que les délais précités ne tiennent pas compte d'une éventuelle prorogation de 30 jours qui peut être sollicitée par les administrations.

    À ce stade, il comprendra donc que je ne peux pas me prononcer plus avant sur ce dossier.