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Les tuteurs énergie

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 93 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 17/12/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Les tuteurs énergie aident depuis une dizaine d’années les Wallons à faire baisser leur facture énergétique, mais aujourd’hui, leur rôle est menacé.

    Plus de 21 % des Belges ressentent tous les jours la précarité énergétique.
    C’est la Région wallonne qui avait confié ces missions en 2008 à 56 personnes au sein de 62 CPAS.
    Tous les CPAS candidats n’avaient pas obtenu leurs tuteurs énergie.

    Quel a été le critère pour qu'un CPAS bénéficie (ou non) de la mesure ?

    Les tuteurs énergie sont : conseillers énergie, ingénieurs, architectes, assistants sociaux, chauffagistes, électriciens. Ils ont un double profil : technique et social. Ils vont sur le terrain afin d’aider les personnes à comprendre une facture énergétique très complexe, poser un diagnostic pour des problèmes de consommation, apporter des solutions. Ils peuvent parfois négocier avec les propriétaires afin que des aménagements soient mis en place (nouveaux châssis, isolation, et cetera).

    Ce service risque-t-il d’être annulé dans le cadre de la réforme « guichet unique » voulue par le collègue du Logement de Madame la Ministre ?

    Les tuteurs énergie ont permis d’économiser 30,62 % sur l’électricité, 18,6 % sur le gaz, 32,4 % sur le mazout et 42,2 % sur le charbon (entre autres).
    Malheureusement, ce service est en péril à cause de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE).

    Est-ce faux ?

    Quel sera le sort réservé aux tuteurs énergie après la réforme APE ?
    Peut-on donner des garanties d’emploi aux CPAS et aux tuteurs énergie ?
  • Réponse du 21/12/2018
    • de GREOLI Alda
    Ce dispositif lancé en 2008 et renforcé en 2013 a fait l'objet d'appels à projets vers les CPAS dont les critères étaient les suivants :
    -la commune doit compter 10 000 habitants ou plusieurs CPAS peuvent s'associer pour couvrir un territoire d'au moins 10 000 habitants ;
    -les CPAS doivent avoir réalisé un plan de guidance sociale énergétique ou un plan d'actions préventives pour l'énergie.

    Concernant l'impact sur ce dispositif de la réforme « guichet unique » lancée par la Ministre du Logement, je propose à l’honorable membre de lui poser directement la question.

    Concernant la réforme des aides à la promotion de l'emploi, il est vrai que le système conventionnel actuel repose majoritairement sur l’octroi de 432 points APE octroyés aux CPAS, et ce jusqu'au 31 décembre 2019.

    De nouveau, en ce qui concerne l'impact de la réforme APE des pouvoirs locaux, il serait sans doute opportun d’interroger ma collègue Valérie De Bue sur le sujet.