La tarification "prosumer"
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 84 (2018-2019) 1
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Question écrite du 18/12/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Les consommateurs peuvent remercier les « prosumers ». En effet, en 2020, ces producteurs d’électricité verte vont devoir payer un tarif d’injection sur le réseau.
La Wallonie compte actuellement plus ou moins 145 000 petits producteurs photovoltaïques et ils devraient être encore plus nombreux en 2020. Malgré les frais d’injection qu’ils devront payer, l’installation de panneaux photovoltaïques restera tout de même intéressante.
Mais combien vont-ils payer ?
Soit, ils font installer chez eux des compteurs dits double flux, autrement dit des compteurs qui analysent ce qui est injecté sur le réseau en période de forte production et ce qui est prélevé sur le réseau quand la production est faible ou nulle.
Soit, ils payeront un forfait en fonction de la puissance théorique de leur installation photovoltaïque, avec là aussi des tarifs qui fluctuent fortement suivant le distributeur d’électricité.
Cela signifie-t-il que, malgré les affirmations, il y aura bel et bien une contribution (proportionnelle ou forfaitaire, suivant qu’ils soient équipés ou non d’un compteur à double flux) à payer par les « prosumers » aux GRD ?
De quelle de grandeur sera-t-elle ?
Réponse du 31/12/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
Pour rappel, le tarif « prosumer » n’est pas une taxe, ni une redevance, mais un tarif pour l’utilisation du réseau. Selon le choix du « prosumer », le tarif « prosumer » prendra la forme :
- soit d’un tarif capacitaire et fonction de la puissance électrique nette développable de l’installation de production. Ce tarif sera appliqué par défaut à l’ensemble des « prosumers » ;
- soit d’un tarif proportionnel et fonction du volume d’électricité brute prélevé sur le réseau. Cette alternative nécessite un compteur intelligent. Le « prosumer » doit manifester ce choix de manière explicite auprès de son GRD.
Le tarif « prosumer » dépend des GRD, car ils exercent leurs activités sur un territoire bien délimité.
Pour une estimation précise des coûts, j’invite l’honorable membre à consulter la communication de la CWaPE sur le sujet du 29 novembre dernier, publiée sur son site web. Elle explique bien ce que paiera chaque « prosumer », en fonction de la puissance de son installation, de son GRD et de son choix en fonction du tarif capacitaire et du tarif proportionnel.