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L'erreur du Service public de Wallonie (SPW) concernant le placement de panneaux 50 sur la N946

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 322 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 18/12/2018
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    La presse relatait récemment que, début du mois de novembre dernier, plus de 200 voitures avaient été flashées par un Lidar à Natoye, sur la N946 reliant Spontin à la Nationale 4, et ce, à cause d’une erreur du Service public de Wallonie.

    Les automobilistes ont reçu une amende pour avoir roulé au-dessus de 50 km/h sur une route habituellement à 70 km/h. En effet, des panneaux 50 avaient été installés, non suite à une modification du Code de la route à cet endroit, mais bien en raison d’une erreur commise par le SPW. Ceci est d’autant plus déroutant qu’une fois le Lidar enlevé de la chaussée, les panneaux « 70 km/h » ont été replacés.

    Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer cette erreur du SPW ?

    Pourquoi a-t-il placé ce panneau « 50 km/h », alors que cela fait des décennies que la vitesse autorisée sur cette chaussée est de 70 km/h ?

    Alors qu'il s’agit bel et bien d’une erreur du SPW, les automobilistes sont pourtant bien dans l’obligation de payer l’amende qu’ils ont reçue.

    Comment ensuite et pourquoi, le Lidar retiré, les panneaux « 70 km/h » ont-ils été remis ?

    Peut-il nous faire le point sur la situation ?
  • Réponse du 10/01/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Vu le récent renouvellement du revêtement de la chaussée et vu la vétusté des signaux, un marquage au sol et des signaux de limitation de vitesse à 50 km/h ont été placés sur la N946 à Natoye en lieu et place du 70. Dès l’erreur constatée, la signalisation a été modifiée.

    Par un malheureux concours de circonstances, la zone de police a placé un lidar sur cette route au même moment. Pour les automobilistes, l’incident est fâcheux, mais la signalisation présente sur le terrain fait foi et indique la vitesse qui doit être pratiquée. Notons que le marquage au sol la rendait particulièrement visible.

    La politique de constatation et la politique de poursuite relèvent respectivement des services de police et du parquet.

    À notre connaissance, la vitesse de verbalisation a été de 65 km/h, c’est-à-dire largement au-dessus de la limite signalée et clairement visible. Notons qu’une vingtaine d’automobilistes ont roulé à plus de 90 km/h.
    Le parquet assure la poursuite des contrevenants.