L'affectation des agents affectés à la perception de la TV redevance
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 95 (2018-2019) 1
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Question écrite du 18/12/2018
- de HAZEE Stéphane
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Madame la Ministre peut-elle m'indiquer à quelles tâches le Gouvernement a décidé d'affecter les 18 autres agents ?
A-t-elle décidé de les affecter en dehors de la DGO7 ?
Peut-elle nous informer à ce sujet ?
Réponse du 07/01/2019 | Annexe [PDF]
- de GREOLI Alda
Cependant, je tiens à préciser les chiffres : seuls 32 agents étaient en charge de l'établissement et du contentieux de la redevance TV.
Le Gouvernement wallon a décidé le 29 mars 2018 de maintenir 15 ETP (en charge initialement la redevance TV) au sein de la DGO7 afin d'anticiper et de préparer la reprise programmée du précompte immobilier.
Le 11 juin 2018, mon cabinet a envoyé une note verte à l'administration lui demandant de repositionner les membres du personnel restants au sein du SPW.
Sur base de ces différents éléments, la DGO7 a rencontré l'ensemble des agents concernés et, sur cette base, a déterminé les 15 agents qui resteraient à la DGO7 afin de se consacrer à la reprise du précompte immobilier.
Le Secrétariat général a dès lors pu commencer ses travaux de réaffectation des membres du personnel restant, à savoir 14 personnes. En effet, entre la décision de suppression de la redevance et la note verte, trois agents avaient déjà quitté la DGO7 suite soit à une mutation, soit à une démission.
Une série d'entretiens individuels a été organisée afin de leur présenter et proposer les différents postes déclarés vacants correspondants à leurs profils.
Sur cette base, l’administration a pu aboutir à une proposition globale détaillée ci-dessous :
1) Huit membres du personnel ont pu être repositionnés sur des postes déclarés vacants pour lesquels ils avaient marqué une préférence (un à la DGO2, un à la DGO3, un à la DGO4 et cinq à la DGO7).
2) Pour quatre membres du personnel, un poste a été créé afin de permettre une meilleure adéquation entre leur profil et le besoin de la Direction générale. Ainsi, il a été suggéré de réaffecter un agent à la DGO3, un à la DGO5 et deux à la DGO7.
3) Il a également été décidé de placer en surnuméraire au Secrétariat général un membre du personnel absent, puisque détaché de longue date dans un cabinet de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Sa nouvelle affectation ne sera définie qu'à son retour à l'administration.
4) Un agent n’a pu être rencontré, car absent pour maladie de longue durée. Il est suggéré de postposer son entretien et sa nouvelle affectation à son retour.
Tous les contacts utiles ont ainsi été pris entre services concernés afin d'organiser le suivi administratif et opérationnel des réaffectations. Tous les agents ont été contactés personnellement afin de les informer des décisions prises.
À ce jour, l'ensemble des agents (à l'exception du membre du personnel en absence pour maladie) ont été affectés sur leur nouveau poste. Un avenant ou un arrêté leur a d'ailleurs été notifié en ce sens.
Je tiens à souligner la qualité du travail effectué par le Secrétariat général.
En effet, cette première expérience significative permettra certainement, à l’avenir, de fluidifier les transferts de personnel en fonction tant des besoins des services publics que des compétences personnelles de chacun.
L’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau récapitulatif.