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L'évolution de l'expérimentation animale

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 332 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 20/12/2018
    • de LAMBELIN Anne
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Selon l’Union européenne, plus de 500 000 animaux ont été utilisés dans les laboratoires belges en 2017. Chiens, chats, poulets, macaques, souris, rats, cochons, vaches, moutons… beaucoup d’espèces sont mobilisées pour aider la recherche médicale à trouver remèdes et solutions à des cas plus ou moins graves de maladies et de soucis de santé. La moitié de ces animaux ont été utilisés dans le cadre de la recherche fondamentale qui ne vise pas forcément à être appliquée.

    On remarquera que le nombre d’animaux utilisés diminue par rapport à 2016, et que 85 % des utilisateurs sont des universités.

    Les associations de défense des animaux se réjouissent de la diminution annuelle de ce chiffre, mais trouvent les efforts encore trop peu suffisants. Alors que le monde scientifique pointe la nécessité des animaux et la mise en place de commissions d’éthique, GAIA, par exemple, dénonce un manque de volonté de la part des régions pour diminuer concrètement le nombre de cobayes utilisés. L’association souhaiterait que des objectifs soient fixés chaque année, et que les méthodes alternatives soient davantage encouragées. En outre, l’ASBL invite également à s’interroger sur l’utilité de certaines expériences (cas de doublons, résultats d’expériences non valides pour les humains, et cetera).

    Le Code wallon du Bien-être animal que Monsieur le Ministre a développé institue un comité wallon pour la protection des animaux d’expérience, ayant notamment comme but la promotion des méthodes alternatives.

    Quand les modalités de mise en place et de fonctionnement de ce comité seront-elles définies ?

    Quel est le regard de Monsieur le Ministre sur les critiques de GAIA vis-à-vis des régions ?

    Souhaiterait-il, en cette fin de législature, instaurer des objectifs chiffrés annuels relatifs à la diminution de l’utilisation d’animaux dans les laboratoires ?
  • Réponse du 15/01/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    La protection des animaux d’expérience s’établit dans le cadre de la directive européenne 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette directive dispose que les États membres veillent, dans toute la mesure du possible, à ce que soit utilisée, au lieu d’une expérience sur animaux, une méthode ou une stratégie d’expérimentation scientifiquement satisfaisante, n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants.

    Dans ce cadre, la loi du 14 août 1986 sur la protection et le bien-être des animaux prévoit explicitement qu’aucune expérience sur animaux ne peut être effectuée si le résultat recherché peut être atteint par une autre méthode ou stratégie d'expérimentation qui n'implique pas l'utilisation d'animaux vivants et qui est reconnue dans la législation de l'Union européenne.

    Afin de concrétiser cette disposition, tout projet d’expérience sur animaux doit actuellement faire l’objet d’une évaluation et d’une autorisation par une commission d’éthique locale. Chaque commission d’éthique locale doit veiller à évaluer les projets de manière impartiale et transparente.

    Lors de ces évaluations, les objectifs des projets sont examinés pour déterminer s’ils justifient l'utilisation d'animaux. De même, l’évaluation doit comprendre une analyse de la conformité du projet avec les exigences de remplacement, de réduction et de raffinement.

    Le Code wallon du Bien-être animal prévoit, comme avancées, notamment :
    - l’interdiction des expériences sur animaux qui n’ont pas de finalité liée à la santé humaine ou animale ;
    - la création d’un Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience, chargé notamment de promouvoir les méthodes alternatives à l’expérimentation animale ;
    - la participation active et systématique de l’Administration aux travaux des Commissions d’éthique locales.

    Ce nouveau dispositif décrétal n’est pas encore entré en vigueur. Il doit être complété par un arrêté du Gouvernement wallon, en cours de rédaction, qui concrétisera notamment la mise en place du Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience.

    Outre ces aspects, le Code wallon du Bien-être animal prévoit l’obligation pour le Gouvernement wallon d’adopter, en début de chaque législature, une stratégie wallonne visant notamment à encourager et promouvoir les méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Des objectifs pourront ainsi être fixés.