L'autocollant et la carte "Services de secours, sauvez aussi nos animaux"

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 336 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 20/12/2018

  • de POULIN Christine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  L'autocollant ainsi que la carte « Services de secours, sauvez aussi nos animaux » ont récemment été mis à disposition des propriétaires d’animaux domestiques.
  
  Leur objectif est de donner des informations précieuses pour la propre sécurité des services de secours, mais aussi d’éviter que des animaux domestiques périssent dans les incendies lorsque leur présence est ignorée. La carte, glissée dans le portefeuille, permet d’indiquer à autrui en toute circonstance à qui confier la surveillance de l’animal de compagnie resté à la maison.
  
  Il semblerait cependant que ces instruments ne soient disponibles, par courriel ou par courrier, qu’auprès du Service public de Wallonie et que lorsqu’une modification des données des propriétaires doit être réalisée, ceux-ci doivent s’adresser au cabinet de Monsieur le Ministre.
  
  En effet, les propriétaires désireux de recevoir l’autocollant et la carte doivent préalablement transmettre leurs données personnelles via un formulaire de collecte destiné à permettre leur envoi.
  
  Son cabinet dispose-t-il d’un listing reprenant les coordonnées des citoyens ayant sollicité l’obtention de ces supports ?
  
  N’estime-t-il pas violer l’esprit du RGPD en invitant les propriétaires à prendre contact avec son cabinet pour modifier les données qu’ils ont transmises pour obtenir ces documents ?
  
  Qui a accès à ces données au sein de son cabinet ?
  
  Au nom du principe de subsidiarité, ne lui semble-t-il pas judicieux de permettre aux communes qui ont un échevin en charge du bien-être animal et qui en font la demande de pouvoir gérer la distribution de ces outils ?

• Réponse du 15/01/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Fin octobre 2018, la Wallonie a effectivement mis à disposition des Wallons deux outils pour informer les services de secours que des animaux sont également présents à leur domicile. Il s’agit, d’une part, de l’autocollant « Sauvez nos animaux » et, d’autre part, une carte pour le portefeuille.
  
  Pour mettre à disposition ces outils par le biais d’un envoi gratuit, trois options ont été mises en place. Premièrement, il est possible d’encoder son adresse via un formulaire en ligne. Deuxièmement, il est possible de solliciter l’envoi de ces outils auprès du numéro vert de la Wallonie (17 18). Enfin, troisièmement, il est possible d’envoyer ces coordonnées par le biais d’un message privé sur la page Facebook « Bien-être animal en Wallonie ».
  
  Conformément à la législation, les citoyens disposent du droit de solliciter des rectifications ou modifications dans les données qu’ils ont communiquées. Ce droit peut être exercé par le même biais que la communication initiale.
  
  L’envoi des quelque 12 000 autocollants et cartes a été opéré par un atelier protégé désigné par marché public. Les données personnelles pertinentes ont été traitées par l’ensemble des personnes qui ont participé à cet envoi, à la fois des membres du Cabinet du Ministre du Bien-être animal et les membres du personnel du prestataire.
  
  Plusieurs communes ont effectivement fait la démarche de solliciter un certain nombre d’autocollant et de carte, afin de les mettre à disposition de leurs citoyens. Par ailleurs, une réunion est planifiée au cours des prochaines semaines afin de rassembler les différents Échevins du Bien-être animal. Un certain nombre d’autocollant et de carte leur seront ainsi remis.