L'impact des néonicotinoïdes sur les abeilles

• Session : 2018-2019
• Année : 2018
• N° : 133 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 20/12/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Récemment, le Ministre fédéral de l’Agriculture a annoncé que la Belgique étendrait progressivement à tous les pesticides les procédures de tests visant à s’assurer de l’impact des néonicotinoïdes sur les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles sauvages.
  
  La Belgique a pris position en faveur de l’extension des tests à tous les pesticides le 12 décembre dernier lorsque le comité européen des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux s’est penché sur la question.
  
  Cependant, la Belgique vient d’octroyer, à la demande du secteur betteravier, une dérogation de 120 jours, c’est-à-dire jusqu’au 14 juin 2019, sur l’usage des néonicotinoïdes sur les betteraves, les carottes et les laitues pour la saison 2019. Cette dérogation pourrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État introduit par les ONG environnementales selon lesquelles il serait possible de produire des betteraves sans néonicotinoïdes. En effet, des agriculteurs le font déjà en Belgique et des essais bio sont actuellement en cours.
  
  En tant que Ministre régional de l’Agriculture, Monsieur le Ministre a-t-il été concerté à ce sujet par le Ministre fédéral ?
  
  Rejoint-il sa position ?
  
  Sait-il comment se déroulera concrètement cette extension des tests à tous les pesticides ?
  
  Sait-il également ce qui a motivé l’octroi d’une dérogation au secteur betteravier ?
  
  D’autres secteurs avaient-ils fait une demande similaire ?
  
  Enfin, en Wallonie, quelle est la proportion d’agriculteurs qui produisent déjà des betteraves sans néonicotinoïdes ?
  
  Cette proportion a-t-elle fortement évolué au cours de ces dernières années ?

• Réponse du 17/01/2019

  • de COLLIN René
  Comme je l’indiquais en réponse à la question d’actualité de Madame la Députée Morreale le 10 décembre dernier :
  - au nom de l’ensemble de la filière belge betteraves-sucre, l’Institut royal belge pour l’amélioration de la betterave (IRBAB) a introduit une demande d’autorisation de 120 jours auprès du Comité d’agréation des produits phytopharmaceutiques. Ce Comité ressortit aux compétences fédérales. La demande de dérogation était soutenue par le Fédéral et la Flandre ;
  - pour accorder son autorisation, le comité d’agréation demandait une mesure d’atténuation du risque : absence dans la rotation sur la même parcelle des cultures susceptibles de fleurir et d’attirer les abeilles. Une solution pour garantir ce contrôle est d’insérer l’exigence « cultures suivantes » dans la rubrique « rotations » du cahier des charges Integrated Pest Management (IPM). La mise en œuvre de l’IPM et son contrôle ressortissent aux compétences régionales.
  - compte tenu de l’utilisation des néonicotinoïdes (NNI) en culture betteravière, il y a deux volets à la dérogation :
  * l’autorisation pour l’utilisation en enrobage des semences. Vu la pression de certains semenciers, la dérogation a déjà été donnée précédemment par le Fédéral, à l’instar de l’Allemagne et de la France ;
  * l’autorisation pour le semis de semences traitées aux NNI. C’est cette autorisation qui vient d’être donnée ;
  - il est clair qu’à partir du moment où le Fédéral a octroyé la dérogation, la Wallonie assumera ses responsabilités et prendra les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de contrôle des cultures suivantes. Mon administration vient de me soumettre une proposition concrète pour mettre en œuvre le cadre réglementaire de ce contrôle des cultures suivantes en production betteravière dans l’AM Lutte intégrée.