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Les demandes de participation au programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 137 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 28/12/2018
    • de PREVOT Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Depuis l’année scolaire 2017-2018, le programme qui combine les programmes distincts précédents pour le lait et les fruits et légumes est entré en vigueur.

    Financé au titre de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne complété d’une aide de la Région wallonne, ce programme vise à fournir et distribuer gratuitement et au minimum 20 fois par année scolaire, des fruits, des légumes et/ou du lait aux élèves des écoles participantes.
    Les inscriptions se font sur la base volontaire et chaque école peut choisir de s’inscrire à l’un ou l’autre volet du programme, ou bien au deux.

    Pour l’année scolaire 2018-2019, les demandes de participation peuvent être introduites jusqu’au 21 décembre 2018.

    Combien de demandes ont été introduites pour cette année scolaire en cours ?

    Ce chiffre correspond-il aux attentes de Monsieur le Ministre ?

    Vu les problèmes rencontrés au cours des derniers mois, envisage-t-il de prolonger le délai ?

    Eu égard aux circonstances, entend-il avoir un contact direct avec l’ensemble des écoles qui, à cause des difficultés et complexités administratives, ont abonné le projet au cours des derniers mois ?
  • Réponse du 07/02/2019
    • de COLLIN René
    J’ai répondu le 10 décembre 2018 en séance plénière de la Commission de l’Agriculture, du Tourisme et du Patrimoine à la question d’actualité sur ce thème formulée par Gilles MOUYARD « Le programme « Lait, fruits, légumes à l'école » », le 17 décembre également aux questions orales de Josy ARENS et Christie MORREALE intitulées respectivement « Le programme « Lait, fruits et légumes à l'école » » et « Les difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme « Lait, fruits et légumes à l'école » ». J'invite l'honorable membre à consulter les comptes-rendus analytiques de ces réunions qui lui indiqueront combien je suis ce dossier de très près. Des réunions systématiques sont organisées avec mon administration. Des contacts sont également en cours avec certaines écoles et les fonctionnaires en charge de ce dossier répondent à chacune de leurs sollicitations.

    Un modèle de cahier des charges, réalisé par mon administration, a bien été mis en ligne en décembre 2018.

    Le nombre total d’inscriptions au 21 décembre 2018 était de 254 écoles pour le volet « fruits et légumes », 4 pour le volet « lait » et 102 pour les deux volets, soit un total de 360 écoles, contre 795 l’an dernier, ce qui représente un nombre total de 22 098 élèves contre 62 408 l’an dernier.

    L’allongement de la période d’inscription a permis une augmentation de près de 1 400 élèves inscrits pour cette année scolaire.

    Je ne souhaite cependant pas l’allonger à nouveau, car la priorité pour mon administration doit être de clôturer le traitement des dossiers 2017-2018 et que le traitement de l’ensemble des dossiers 2018-2019 soit réalisé de manière irréprochable.

    Enfin, j’ai adressé un courrier aux écoles ayant participé au programme européen durant l’année scolaire 2017-2018, afin de les informer au sujet des difficultés rencontrées dans ce dossier et de leur faire part de ma volonté d’apporter des solutions concrètes à chacune d’elles, le plus rapidement possible.

    Concernant l’avancement du traitement des dossiers 2017-2018, au 22 janvier 2019, sur les 1 119 demandes de participation existantes (791 dans le cadre du volet  « fruits et légumes à l’école » et 328 dans le cadre du volet « lait à l’école »), 287 participations ont été abandonnées, 140 dossiers d’aide sont refusés, car les écoles n’ont pas fait de marché public, 485 dossiers sont en cours de traitement et 207 en attente de traitement. 

    Enfin, de nouvelles réunions de travail sont organisées afin de s’assurer de la mise en œuvre des propositions de simplification administrative évoquées ici précédemment, notamment le fonctionnement sur base du principe de confiance en demandant aux écoles la signature d’attestation de conformité des produits distribués.