Les mesures pour l'économie circulaire reprises dans la deuxième Stratégie wallonne de développement durable
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- N° : 348 (2018-2019) 1
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Question écrite du 31/12/2018
- de HENRY Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
- l’utilisation de matériaux locaux pour les chantiers routiers et de construction ;
- l’amplification du réseau des ressourceries et l’accès au gisement pour les entreprises d’économie sociale agréées ;
- la création d’une carte géolocalisée des structures de récupération.
Monsieur le Ministre peut-il nous détailler l’état d’avancement de chacune de ces mesures, ainsi que les prochaines échéances y relatives ?
Réponse du 21/01/2019
- de DI ANTONIO Carlo
Les trois actions destinées à favoriser le recyclage et l’économie circulaire sont mises en œuvre de manière continue en cohérence avec le Plan wallon des déchets-Ressources et le plan Marshall.
Pour ce qui concerne l’action R09 visant à utiliser des matériaux locaux pour les chantiers de construction, l’administration a terminé la mise à jour des critères de la circulaire. Ils devraient être dans un proche avenir testés dans des cahiers des charges pour des marchés pilotes à définir.
Concernant l’action R10 visant à amplifier le réseau des ressourceries et à assurer l’accès au gisement pour les entreprises d’économie sociale agréées, les associations actives dans ce domaine bénéficient d’un important soutien via le réseau Repair Together ou l’ASBL Ressources.
Cette dernière a pour mission essentielle d’encourager et d’accompagner les porteurs de projets de préparation à la réutilisation, et d’inciter les acteurs publics et privés aux partenariats avec le secteur de l’économie sociale, sous des formes variées. Les labels encadrés par Ressources, tels que ElectroREV, permettent quant à eux de garantir la qualité des équipements de seconde main vérifiés et réparés.
Par le biais d’appels à projets, tel celui lancé en juin 2017, 53 structures en Wallonie (ABSL, CPAS, citoyens, SCRL/SPRL, magasins de seconde main, etc.) ont reçu une aide financière afin de les soutenir dans la réalisation de projets ayant trait à l’économie circulaire.
Le Gouvernement wallon soutient également directement et de manière structurelle les acteurs de l’économie sociale actifs dans la réutilisation ou la préparation en vue de la réutilisation. Ces structures agréées peuvent prétendre, conformément à l’AGW du 3 avril 2014, à une subvention annuelle accordée par le Ministre de l'Économie et le Ministre de l'Environnement, destinée à compenser les obligations de service public inhérentes à l'activité de réutilisation et de préparation à la réutilisation.
L’accès au gisement des biens réutilisables constitue un enjeu essentiel. Les producteurs – au sens du régime de la responsabilité élargie des producteurs – ainsi que les détaillants et distributeurs, ont donc un rôle à jouer, tout comme les communes et intercommunales de gestion des déchets. À titre d’exemple, un partenariat innovant a été mis sur pied entre une entreprise de formation par le travail et un important groupe de distribution, en espérant qu’il fera des émules dans le cadre de l’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Enfin, pour ce qui concerne l’action R11, la carte géolocalisée des structures de récupération est disponible sur le site Wallonie#Demain.
En novembre dernier, l’ASBL Ressources a terminé son travail de listing de tous les points de vente de produits de seconde main. 473 points ont ainsi pu être ajoutés sur la cartographie du site www.walloniedemain.be, actuellement géré par le consortium IEW-BePlanet-Réseau Transition, suite à un appel d’offres.
Les 473 points de vente ajoutés sur la cartographie correspondent aux structures qui ont accepté d’y apparaître, compte tenu de la nouvelle réglementation en termes de protection des données.
La cartographie du site web Wallonie#Demain est évolutive. Si jusqu’ici elle reprenait seulement les coordonnées d’initiatives en transition écologique détenues par le consortium précédemment cité, il est aujourd’hui possible pour toute autre association, fédération ou porteur de projets d’ajouter un point sur la carte, moyennant l’envoi d’un formulaire disponible sur le site et la validation de celui-ci.
La cartographie du site www.walloniedemain.be intègre également les coordonnées de groupement d’achat, épiceries solidaires, potagers partagés, lieux de mise au vert, monnaies complémentaires, etc.