Le bois de chauffage
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 350 (2018-2019) 1
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Question écrite du 07/01/2019
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Les principales mesures afin de lutter contre les particules fines en Belgique sont à prendre dans le logement résidentiel (légiférer contre le chauffage au bois en particulier), peut-on lire.
La Commission européenne souligne que l’interdiction pure et simple des combustibles solides fait partie des solutions efficaces. Ce serait évidemment le contraire de ce que la Région wallonne a prôné depuis des années (le chauffage au bois étant considéré comme un cycle court en ce qui concerne les émissions CO²).
Monsieur le Ministre est-il au courant de ce qui se passe en la matière sur le plan de la Commission européenne ?
Confirme-t-il le fait que le chauffage au bois soit coresponsable d’une mauvaise qualité de l’air ? Dans l’affirmative, quelles sont les conclusions qu'il en tire ?
Réponse du 24/01/2019
- de DI ANTONIO Carlo
Les principales mesures sont à prendre dans le secteur du logement, car les principaux contributeurs aux émissions issues de la combustion de biomasse sont les foyers individuels alimentés par des bûches. Il convient toutefois de fortement nuancer l’affirmation comme quoi la Commission européenne aurait souligné que l’interdiction pure et simple des combustibles solides fait partie des solutions efficaces. En effet, cette affirmation est issue d’un article publié dans L’Écho du 14 juin 2018, et intitulé « La Belgique, cancre de la lutte contre les particules ».
L’Agence wallonne de l’Air et du Climat a pris connaissance des publications de juin 2018 en lien avec cette thématique, soit émanant directement de la Commission, soit rédigées par un consultant mandaté.
Premièrement, dans aucun de ces deux rapports il n’est fait mention du fait que « l’interdiction pure et simple des combustibles solides fait partie des solutions « efficaces » ». Si la Commission est consciente du fait que le chauffage au bois est polluant, elle n’envisage en effet pas de proposer l’interdiction de ce combustible, mais promeut un usage raisonné, dans de bonnes installations et dans de bonnes conditions.
Deuxièmement, les données mentionnées pour la Belgique dans le rapport de l’IIASA peuvent interpeller, car elles ne correspondent pas à la situation réelle en matière d’émissions de particules fines. Alertée par ces chiffres, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat a identifié une erreur dans la méthodologie et les données utilisées par cet institut pour simuler, pour la Belgique, la contribution des législations existantes aux réductions des émissions. Cette erreur remet en cause les résultats présentés pour la Belgique dans ledit rapport pour les PM2.5, ainsi que pour d’autres polluants. Les conclusions de ce rapport ne sont donc pas partagées par la Wallonie.
L’Agence wallonne de l’Air et du Climat a signalé ce problème à l’IIASA et à la Commission. Depuis lors, l’IIASA a confirmé qu’il y avait erreur et la Commission est en train d’effectuer une correction en reprenant les données belges.
Des propositions de mesures visant la réduction des émissions issues du secteur du chauffage au bois domestique figureront par ailleurs dans le projet de Plan Air 2030.