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Les déchets nucléaires

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 354 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 08/01/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    L’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (Ondraf) ne veut pas entendre parler d’une étude d’impact sur l’enfouissement des déchets nucléaires !

    Dans l’accord fédéral de 2014 (p.100), on peut lire : « Le gouvernement prendra les mesures politiques nationales en matière de gestion des déchets nucléaires. Les communes qui seront choisies après un processus participatif étendu obtiendront des compensations ».

    Mai 2018 : plus question de désigner des communes, on va valider le principe d’un enfouissement géologique des déchets nucléaires.

    Quels sont les contacts de Monsieur le Ministre avec l’autorité fédérale concernant l’enfouissement des déchets nucléaires ?

    En effet, si l’enfouissement devait se faire en Wallonie, il lui appartient d’accorder le permis, à la fois urbanistique et d’environnement.

    De ce fait, y a-t-il une concertation entre les niveaux de pouvoir ?

    Ou est-ce que chacun agit sans se concerter avec l’autre ?
  • Réponse du 28/01/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Ni le cabinet ni l’administration des ressources naturelles, de l’environnement et de l’agriculture n’ont eu de contact avec l’autorité fédérale en ce qui concerne la désignation de sites d’enfouissement potentiels de déchets nucléaires.

    Il convient de rappeler que le cycle du combustible nucléaire relève exclusivement de la compétence du pouvoir fédéral en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.

    Pour les autres éléments, il est renvoyé aux réponses à la question orale CRIC No 150 (2017-2018) du 23 mai 2018 pp 16-17 et à la question d’actualité CRI No 1 (2018-2019) du 5 septembre 2018, p 22.