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Les mesures de soutien en matière d'économie d'énergie

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 98 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 09/01/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Après un été chaud, un automne doux, le thermomètre est redescendu sous zéro degré. Les plus prévoyants ont déjà rempli leur cuve à mazout. L’opération est douloureuse pour de nombreux Belges. Le Fonds social chauffage permet d’intervenir sur le paiement de la facture des personnes qui se trouvent en situation difficile. Le nombre de ménages bénéficiant du Fonds était de 89 898 en 2016. Il a grimpé à 90 420 en 2017. La hausse est surtout sensible en Wallonie, où les ménages qui reçoivent cette aide sont passés de 49 727 en 2016 à 50 921 en 2017. Force est de constater, selon un article de presse du 2 janvier 2019, que le nombre de ménages évolue plus à la hausse lors des augmentations de prix du produit.

    Quand on sait que le Fonds est accessible aux personnes et aux ménages à bas revenu et que le nombre de bénéficiaires augmente d’année en année, ne faut-il pas se poser des questions sur la politique wallonne en matière d’aide à l’économie d’énergie (isolation thermique, systèmes actifs de production d’eau chaude, etc.) ?

    Ou alors, comment expliquer qu’au lieu de diminuer, le nombre de ménages à bas revenu sollicitant l’aide du Fonds (ce qui devrait être le cas après une isolation thermique permettant de réduire la facture énergétique) augmente ?

    En d’autres termes, ne doit-on pas constater que la politique des prêts à taux zéro est une réussite pour certains et un échec pour d’autres ?

    En effet, quel est l’intérêt du ménage à bas ou très bas revenu d'emprunter de l’argent à rembourser pendant une longue période et de ce fait de ne pas pouvoir profiter dans l’immédiat d’une réduction de la facture énergétique ?

    C’est ici et maintenant que le ménage à bas revenu a besoin d’un peu d’oxygène financier et pas seulement dans dix ou quinze ans. C’est une question qui interpelle d’une part si la mensualité équivaut à plus ou moins l’économie en matière d’achat d’énergie et, d’autre part, que tendanciellement, le ménage à bas revenu n’est pas propriétaire, mais plutôt locataire.

    Ne doit-on pas revoir la politique d’aide à l’économie d’énergie en réduisant la durée de remboursement, quitte à augmenter la part subventionnée d’un investissement – politique contrebalancée par une augmentation de la durée de remboursement et une adaptation du montant de subventions pour les ménages à revenus plus aisés ?
  • Réponse du 28/01/2019
    • de CRUCKE Jean-Luc
    La précarité énergétique me tient sincèrement à cœur et l’on ne peut laisser aucun Wallon sur le bord du chemin.

    Les politiques déjà menées et en cours de développement vont dans la bonne direction et rejoindront en partie les réflexions de l’honorable membre.

    Pour apporter de l’oxygène aux plus bas revenus, j’ai augmenté sensiblement le montant de base des primes « énergie ».

    Tout en même temps, les coefficients qui permettent une discrimination positive au sein des primes ont été maintenus et se verront renforcés dans la future réforme des primes.

    Ainsi, les plus faibles revenus pourront se voir octroyer une prime correspondant à 600 % de la prime accordée aux revenus les plus aisés.

    Effectivement, les prêts à taux zéro sont une réussite et il faut capitaliser sur cette expérience positive pour amplifier ce succès.

    En conséquence, en collaboration avec la Ministre du Logement, nous avons décidé de fusionner les Ecopacks et Rénopacks en un seul instrument : le Rénopack.

    Dans le même temps, le montant empruntable sera doublé : de 30 000 euros à 60 000 euros.
    La durée potentielle de remboursement sera également doublée : de 15 ans à 30 ans.

    Grâce à cette réforme, le demandeur ne sera plus financièrement limité dans les travaux envisagés et le focus pourra être mis sur les travaux qui offrent la plus grande économie d’énergie.

    En parallèle, l’allongement de la période de remboursement permettra d’aligner les mensualités sur les économies d’énergie afin de rendre l’opération neutre budgétairement pour le demandeur en lui offrant un indéniable gain de confort et de qualité de vie.