/

Les véhicules électriques

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 101 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 09/01/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Avec l’interdiction du moteur thermique en 2030, la Wallonie mise sur le véhicule électrique. Le changement passera entre autres par la fiscalité.

    Le véhicule vert c’est l’électrique, pour l’instant. Mais les spécialistes en la matière prédisent un avenir basé sur le moteur à base d’hydrogène. Mais il y aura une phase de transition incluant entre autres le CNG.

    Monsieur le Ministre a déclaré : " À partir de 2019, quelle que soit la gamme de véhicules, il y aura toujours une alternative électrique. Ce que nous pouvons faire, c’est sur le plan de la fiscalité automobile, qui pèse quand même très lourd, c’est de l’orienter vers des véhicules plus respectueux de l’écologie et de l’environnement. On pénalisera les choix vers les motorisations les plus polluantes. On voit clairement vers où l'on va concernant la fiscalité sur le diesel et peut-être même l’essence.
    Dans la notion de véhicules polluants pour calculer la quantité de pollution d’une voiture, il ne faut pas seulement calculer les émissions de CO², mais également le NOx et les émissions de particules fines – question de répondre au double défi que constituent la protection du climat et la protection d’un air de qualité."

    Dont acte ! Mais il me semble que nous ne pouvons pas nous passer d’une politique sociale qui accompagne cette politique, car bon nombre de ménages à revenu moyen ou à petit revenu ne sont pas en mesure de pouvoir financer l’effort demandé de leur seule force.

    Que prépare Monsieur le Ministre comme mesure d’accompagnement social qui permet à chaque ménage de participer au changement de paradigme ?
  • Réponse du 24/01/2019
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Dans le climat actuel, la question de la transition énergétique est devenue particulièrement sensible, principalement par rapport aux changements de comportement qui sont nécessaires et à leur acceptabilité sociale. Nous avons presque simultanément eu des manifestations des « gilets jaunes » d’une part, très fortement orientées sur le pouvoir d’achat et d’autre part, la « Marche pour le Climat » avec des manifestants qui demandent des mesures fortes pour répondre au défi climatique. Dans le cas qui nous occupe, qui est celui du déploiement de véhicules à carburants alternatifs, il est évident que certaines technologies (les véhicules full électriques, les véhicules à hydrogène et les plug-in hybrides) restent, il est vrai, encore chères et donc peu accessibles à certains de nos concitoyens. Cependant, quelques nuances sont à apporter.

    Tout d’abord, il est inexact de dire que le moteur thermique sera interdit en 2030. Le projet de décret contre la pollution atmosphérique actuellement débattu au Parlement prévoit que les véhicules non diesel euro 5 et plus et les diesel euro 6d et plus pourront continuer à rouler en 2030.

    Ensuite, le coût des carburants pétroliers reste encore assez bas malgré l’ajustement des accises constatées sur le diesel. Cette relative limitation du prix provient essentiellement d’un marché où la fluctuation de la demande n’évolue que modérément avec une tendance constatée à la baisse sur certaines périodes et une offre restée, elle, relativement constante sur la même période. Il n’est pas ici question des soubresauts liés aux fluctuations monétaires ou aux pressions géopolitiques, mais bien de la question de la ressource et de son utilisation. Pour rappel, le coût du diesel a toujours été historiquement plus bas afin de lui permettre également une incorporation dans le mix pétrolier étant donné son coût de production plus important. Une réduction encore plus importante de la demande induira immanquablement une diminution des prix des carburants.

    Par ailleurs, le coût des technologies alternatives, surtout dans le transport, est toujours regardé sous l’unique prisme du coût d’acquisition du véhicule. Si nous tenons compte de la notion de « coût total de propriété » (en anglais « total cost of ownership »), la situation tend à s’équilibrer. Ces coûts tiennent compte non seulement du coût d’acquisition du véhicule, mais également de toutes les dépenses immanquablement liées à l’utilisation de ces véhicules : carburant, entretiens, taxes diverses, assurances, taux d’intérêt des emprunts, et cetera. Il est à noter que dans cette configuration, les véhicules au gaz naturel deviennent plus avantageux.

    Afin de permettre à la transition de s’amorcer de manière harmonieuse en permettant à chacun d’y participer, il est nécessaire d’utiliser le volet fiscal. Comme l’honorable membre le sait, ce volet a fait l’objet d’une étude universitaire et diverses auditions ont lieu au sein de ce Parlement.

    Je reste par ailleurs convaincu que d’autres mesures seront nécessaires pour permettre cette transition. Comme le rapporte le Plan Energie-Climat approuvé par le Gouvernement wallon, outre la promotion de carburants de substitution, le transfert modal sera un des piliers de cette transition, qu’il s’agisse de la définition d’une meilleure offre de transports en commun ou de la promotion d’alternatives douces à la voiture.

    Il va de soi qu’une communication structurée et des mesures d’accompagnement adéquates seront nécessaires afin de permettre à chacun de pouvoir participer à la mutation qui va s’opérer. Un affinage de la stratégie à mettre en place à moyen terme devra impliquer un maximum d’acteurs de la société civile afin de permettre d’atteindre ces objectifs ambitieux.