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Les audits énergétiques

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 103 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 10/01/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Le certificat PEB mentionne la consommation d’énergie sous forme d’indicateurs.
    Cela va de A++ pour les bâtiments les plus performants à G pour les plus énergivores.

    Il évalue également l’impact du bâtiment sur l’environnement (CO²) et donne aussi des recommandations d’amélioration du logement au propriétaire.

    Ce certificat est établi par un certificateur énergétique agréé, sur base des informations récoltées lors de la visite du bâtiment.

    Il semblerait que Monsieur le Ministre entende rendre obligatoire le passage d’un certificateur énergétique agréé pour garantir l’efficacité des mesures dès qu’une aide publique est accordée pour l’isolation du logement. Confirme-t-il ?
    Dans l’affirmative, va-t-il réglementer les honoraires que le certificateur peut demander ? Ou est-ce laissé au libre arbitrage entre les parties contractantes ?

    Y aura-t-il des impositions en matière de qualité de l’audit dès qu’il sera obligatoire ?

    Le particulier sera-t-il obligé de suivre les recommandations de l’audit ou restera-t-il libre d’investir en fonction de ses moyens ?

    Faut-il vraiment un avis d’un expert pour savoir que l’isolation thermique devrait quasiment toujours commencer par la toiture ?

    Ne serait-ce pas plus utile de procéder à la formation des travailleurs engagés dans le cadre d’une entreprise sociale pour garantir une isolation efficace et qui évite les soucis ?

    Ce serait une belle avancée sociale entre l’isolation placée par le demandeur lui-même ou placée par un professionnel.
  • Réponse du 06/02/2019
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Il n’a jamais été question de lier le certificat PEB, ou le passage d’un certificateur PEB dans le cadre des aides publiques octroyées pour l’isolation.

    Il semblerait qu’il existe, au sein de la question, une certaine confusion entre le certificateur PEB et l’auditeur énergétique, lesquels sont, il est vrai, deux acteurs agréés par la Région et qui exercent dans le secteur de l’efficacité énergétique.

    Concernant le rôle de l’auditeur dans le cadre des primes et de la réforme en cours de finalisation, je renvoie l’honorable membre à ma réponse à sa question  121 « L’obligation de réalisation d’un audit énergétique dans le cadre des primes « énergie et rénovation » ».

    Concernant la formation des travailleurs, celle-ci doit être au centre de la transition énergétique, que ces travailleurs soient engagés par une entreprise sociale ou une entreprise « classique ».

    Mon approche est celle du cercle vertueux et de l’incitation.
    Dans cette dynamique, j’ai chargé mon administration de travailler en collaboration étroite avec la CCW à la mise en œuvre d’un « label qualité » des entreprises en partant de l’approche « bottom-up ».
    Le secteur étant demandeur de cette labellisation, il faut saisir cet objectif conjoint pour construire un outil qui fera un large consensus sectoriel.
    En effet, le secteur wallon étant composé essentiellement de PME et de TPE, il faut s’assurer que la surcharge administrative lié à ce label sera soutenable.

    Il va sans dire que ce label qualité devra intégrer l’aspect de la formation des travailleurs, tant sous l’angle de la formation initiale que de la formation continuée.

    À terme, le passage par une entreprise labellisée devra devenir une condition pour obtenir des subsides publics pour les travaux d’isolation.