La finalisation du RER

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 385 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 15/01/2019

  • de LAMBELIN Anne
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  La dernière fois que j’interrogeais Monsieur le Ministre sur l’évolution du dossier du RER, c’était pour évoquer la situation de la Région bruxelloise et la question de l’accord de coopération que devaient signer les trois Régions et le Gouvernement fédéral ; c’était avant la chute de celui-ci.
  
  En novembre, il annonçait pouvoir présenter à notre Parlement l’accord-cadre sur le financement de ce qui reste comme travaux du côté wallon. Peut-il faire le point sur l’adoption de cet accord de coopération ? Dispose-t-il d’informations particulières sur l’agenda des travaux du Parlement fédéral sur le sujet ?
  
  Nous ne pouvons qu’espérer que la crise politique que traverse notre pays ne sera pas de nature à postposer une énième fois des travaux dont l’ensemble du pays a besoin.

• Réponse du 01/02/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  La Région de Bruxelles-Capitale a signé le 27 décembre 2018 l'accord de coopération d'exécution RER et, selon mes informations, le projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques sera discuté en Commission fédérale « infrastructures, communications et entreprises publiques » lors de sa séance du 16 janvier 2019.
  
  En ce qui concerne le projet de décret portant assentiment de l'accord entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques adopté lors de la séance du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 et signé par les quatre représentants le 5 octobre 2018, l'avis du Conseil d'État vient de me parvenir.
  
  Je mettrai ce projet de décret en seconde lecture à l'agenda du Gouvernement wallon prochainement pour, ensuite, être déposé sur le bureau du Parlement wallon.
  
  Les discussions devant les parlements flamand et bruxellois suivent un calendrier similaire.
  
  Ces informations sont de nature à considérer que ce dossier majeur pourra être définitivement mis sur rail avant la fin de la législature.
  
  S'agissant en particulier de la reprise des travaux sur les chantiers RER, les montants disponibles dans le fonds RER libre d’affectation, à savoir 73 millions d'euros au 1er janvier 2016 sont suffisants pour couvrir les dépenses jusqu’en 2019.
  
  À partir de 2020, c'est le financement via le milliard vertueux qui devra prendre le relais. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que les quatre Parlements votent cette année la loi et les décrets portant assentiment de l'accord entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.
  À ce milliard s'ajoutera le préfinancement par la Région wallonne, de sorte que la crainte de devoir passer dans les fourches caudines de la Flandre est très peu probable.