Le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 150 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 15/01/2019

  • de ARENS Josy
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  J’ai déjà interrogé Monsieur le Ministre sur les difficultés rencontrées dans le cadre du programme « Lait, fruits et légumes à l’école ». Lors de nos précédents échanges, il avait pu nous présenter les mesures qu’il avait mises en œuvre afin, d’une part, de permettre le remboursement des écoles et, d’autre part, pour mener des démarches auprès des écoles pour que celles-ci s’inscrivent à ce programme. Un courrier avait été adressé aux établissements scolaires et la date d’inscription avait été allongée jusqu’au 21 décembre.
  
  Peut-il faire le point sur l’évolution de ce dossier ?
  
  Quel est l’état d’avancement du traitement des dossiers 2017-2018 ? A-t-il eu des retours suite aux courriers adressés aux écoles ? Si oui, quels sont-ils ?
  
  La direction chargée de ces dossiers devait être renforcée, cela a-t-il été fait ?
  
  La DGO3 a-t-elle pu mettre en ligne le modèle de cahier des charges qu’il annonçait ?
  
  Quel est le nombre d’inscriptions enregistrées au 21 décembre ? Quel était le chiffre les années précédentes ? Monsieur le Ministre avait évoqué, en décembre dernier, la possibilité de rouvrir la période d’inscription. Est-ce toujours le cas ?
  
  Il avait annoncé des modifications afin de faciliter la gestion du programme. Peut-il nous les présenter ?

• Réponse du 28/01/2019

  • de COLLIN René
  Comme l’honorable membre a déjà pu le constater suite à nos récents échanges relatifs à ce dossier en Commission, je suis très attentif et suis de près ce dossier. Des contacts récurrents sont d’ailleurs pris avec mon administration.
  
  Des contacts sont également en cours avec certaines écoles et les fonctionnaires en charge de ce dossier répondent à chacune de leurs sollicitations.
  
  Un modèle de cahier des charges, réalisé par mon administration, a bien été mis en ligne en décembre 2018.
  
  Le nombre total d’inscriptions au 21 décembre 2018 était de 254 écoles pour le volet « Fruits et légumes », 4 pour le volet « Lait » et 102 pour les deux volets, soit un total de 360 écoles, contre 795 l’an dernier, ce qui représente un nombre total de 22 098 élèves contre 62 408 l’an dernier.
  
  L’allongement de la période d’inscription a permis une augmentation de près de 1 400 élèves inscrits pour cette année scolaire.
  
  Je ne souhaite cependant pas l’allonger à nouveau, car la priorité pour mon administration doit être de clôturer le traitement des dossiers 2017-2018 et que le traitement de l’ensemble des dossiers 2018-2019 soit réalisé de manière irréprochable.
  
  Enfin, j’ai adressé un courrier aux écoles ayant participé au programme européen durant l’année scolaire 2017-2018, afin de les informer au sujet des difficultés rencontrées dans ce dossier et de leur faire part de ma volonté d’apporter des solutions concrètes à chacune d’elles, le plus rapidement possible.
  
  Concernant l’avancement du traitement des dossiers 2017-2018, au 22 janvier 2019, sur les 1 119 demandes de participation existantes (791 dans le cadre du volet « Fruits et légumes à l’école » et 328 dans le cadre du volet « Lait à l’école »), 287 participations ont été abandonnées, 140 dossiers d’aide sont refusés, car les écoles n’ont pas fait de marché public, 485 dossiers sont en cours de traitement et 207 en attente de traitement. 
  
  Enfin, de nouvelles réunions de travail sont organisées afin de s’assurer de la mise en œuvre des propositions de simplification administrative évoquées ici précédemment, notamment le fonctionnement sur base du principe de confiance en demandant aux écoles la signature d’attestation de conformité des produits distribués.