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L’aide au logement étudiant

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 95 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 16/01/2019
    • de ARENS Josy
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Le budget de Madame la Ministre pour l'année 2019 prévoit une « augmentation du budget visant à soutenir les étudiants en kot, éloignés de leur domicile. Un arrêté est en préparation visant une application à la rentrée académique 2019. Les montants seront consommés a priori en majorité entre juin et octobre ».

    Quand et comment les étudiants qui pourront prétendre à cette aide pourront-ils faire les démarches pour l'obtenir ?

    Quels seront les critères d'admission à cette aide ?

    Une campagne d'information est-elle prévue ?
  • Réponse du 21/01/2019
    • de DE BUE Valérie
    La déclaration de politique régionale prévoit que « les étudiants qui ne trouvent pas d’offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots ».

    La piste de la déduction fiscale forfaitaire a rapidement été abandonnée en raison notamment de l’impraticabilité et du décalage temporel qui caractérise les aides fiscales. Un avis sollicité auprès de la cellule fiscale confirmait ce point de vue.

    La piste des allocations familiales a également été creusée avec ma collègue en charge de cette matière au Gouvernement. Cette piste aurait eu l’avantage de limiter les coûts de mise en œuvre grâce à l’exploitation des réseaux de paiements déjà existants auprès des caisses de paiement des allocations familiales. La réforme des allocations familiales étant déjà bien avancée, ma collègue a préféré ne pas poursuivre cette piste.

    Nous suivons dès lors la voie d’une aide classique au logement au départ de la DGO4 avec les inconvénients potentiels que cela comporte en termes de coûts de mise en œuvre et de gestion administrative des demandes.

    Dès l’adoption définitive du projet d’arrêté par le Gouvernement, nous ne manquerons pas d’informer la population de l’existence de ce nouveau mécanisme de soutien aux étudiants au travers d’une campagne de communication adéquate.