La sous-utilisation des crédits budgétaires

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 110 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 16/01/2019

  • de HAZEE Stéphane
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  Un montant de 275,5 millions d'euros a été prévu en 2018 pour les crédits budgétaires sous-utilisés par la Région.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer, pour cet exercice 2018, les allocations budgétaires pour lesquelles une sous-utilisation de 1 million d'euros ou plus a été constatée au terme de l'exercice et, pour chacune d'entre elles, le montant concerné ?

• Réponse du 08/02/2019 | Annexe [PDF]

  • de CRUCKE Jean-Luc
  L’honorable membre trouvera en annexe un tableau reprenant la liste des AB pour lesquels une sous-utilisation supérieure ou égale à 1 million a été constatée en 2018 en termes de crédits de liquidation.
  
  J’attire son attention sur le fait que les plus grandes sous-utilisations ont été constatées pour des opérations financières (codes 8) et d’amortissements (codes 9), opérations sans impact sur le solde de financement.