Les allocations familiales
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 113 (2018-2019) 1
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Question écrite du 17/01/2019
- de STOFFELS Edmund
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Il est vrai que c’est au 1er janvier 2020 que les changements verront effectivement le jour. De nouveaux montants, et chaque enfant aura droit à une même allocation, 155 euros par enfant jusqu’à 18 ans et 165 euros après 18 ans.
Dans le débat politique, on dit souvent qu’un enfant égale un enfant. Cependant, face à la pauvreté, les enfants ne sont pas tous égaux et notamment en matière d’égalité des chances.
Ainsi il existe des enfants dont le parcours scolaire doit s’adapter au portefeuille des parents. N’est-il pas indiqué d’intégrer ces réflexions dans la politique d’allocations familiales - les bourses d’études agissant comme une goutte d’eau dans l’océan ?
Cela est particulièrement vrai pour les enfants vivant dans un foyer monoparental.
Réponse du 04/02/2019
- de GREOLI Alda
Dès le début des réflexions, il a été précisé que les allocations familiales devaient être envisagées comme un soutien à la parentalité, c’est-à-dire une aide apportée aux parents pour donner à leurs enfants l’environnement, l’éducation, les soins de santé, l’éveil à la culture, l’opportunité de pratiquer un sport…, dont ils ont besoin pour grandir et s’épanouir. Les montants des allocations familiales ne sont pas supposés répondre à certains coûts spécifiques d’éducation ou autres. Les allocations familiales ne sont pas prévues pour pallier les éventuelles lacunes d’autres politiques.
La Wallonie a opté pour une démarche universaliste, avec un taux de base fort identique pour tous les enfants. Mais le modèle se veut également solidaire et prévoit des suppléments pour les familles qui présentent un risque accru de pauvreté : les familles à faibles revenus, les familles nombreuses ou monoparentales. Il est à souligner que le taux de sélectivité du nouveau modèle est deux fois plus élevé que celui de l’ancien modèle (16 % au lieu de 8 %).
Différentes mesures vont dans le sens d’un meilleur soutien aux familles et de l’équité. Tout d’abord, les suppléments sociaux sont octroyés uniquement sur base des revenus du ménage et non plus en fonction du statut socioprofessionnel. Les familles de travailleurs pauvres auront dès lors accès aux suppléments sociaux au même titre que celles des chômeurs de longue durée. Un accent particulier est mis sur le non recours au droit, qu’il s’agisse de la mission complémentaire confiée à la caisse publique de détecter les enfants n’ayant pas activé leurs droits aux allocations familiales, du droit semi-automatique pour les enfants de 18 à 21 ans, ou du recours au flux fiscal pour procéder à l’examen du droit au supplément social et l’activer si nécessaire, même en l’absence de demande.
En ce qui concerne les familles monoparentales, elles ont fait l’objet d’une attention particulière au niveau du modèle. Des suppléments spécifiques sont prévus, suivant deux plafonds de revenus. Ces suppléments s’additionnent aux autres suppléments, contrairement à l’ancienne réglementation, qui conférait aux suppléments pour familles monoparentales un caractère résiduaire par rapport aux autres suppléments.
En conclusion, si nous avons opté pour une démarche universaliste, nous n’avons pas pour autant fait l’économie des dispositifs permettant de mieux soutenir les familles qui présentent des risques de précarité plus importants.