Le rapport du comité d'experts sur les cancers à Fernelmont
Session : 2018-2019
Année : 2019
N° : 121 (2018-2019) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 17/01/2019
de HENQUET Laurent
à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Après une question d’actualité, j'interrogeais Madame la Ministre en date du 30 août 2018 sur l’état d’avancement du comité d’experts mis en place par son prédécesseur pour faire la lumière sur le lien éventuel entre l’utilisation de pesticides et de nombreux cas de cancers dans la commune de Fernelmont. Les citoyens de ma commune ne cessent de me presser à lui demander des informations à ce sujet. À juste titre.
Maxime Prévot nous disait au début de l’enquête que celle-ci durerait un temps certain : « Pas en années, mais bien en mois » !
Or, aujourd’hui, c’est bien en années qu’il faut compter. Peut-être est-il temps d’exiger des réponses bien légitimes.
Comme Madame la Ministre me le disait, il y a 4 mois, on sait les difficultés liées au RGPD, à l’assistance de la Banque carrefour d'échange de données (BCED), au Registre national et à la Fondation Registre du Cancer.
Néanmoins, peut-elle faire le point très précis de toutes ces investigations ?
Où en sommes-nous ?
Quelles sont les conclusions en sa possession ?
Au cas où elle n’aurait encore rien entre ses mains, quand peut-elle espérer avoir des informations sur ce délicat sujet ?
Réponse du 08/02/2019
de GREOLI Alda
L’entrée en vigueur du nouveau règlement de protection des données personnelles dans l’Union européenne (RGPD) et la refonte des comités sectoriels vie privée a, comme l’honorable membre le sait, alourdi significativement les contraintes administratives nécessaires à la réalisation de l’étude en cours visant à objectiver l’existence d’un cluster de cancer à Fernelmont.
La transformation de la Commission de la protection de la vie privée en une Autorité de protection des données a, en effet, impliqué une remise en cause de la procédure de soumission des dossiers de demande d'autorisation qui avaient été préparés en vue d’accéder aux données nécessaires à l’étude en cours. Ces dossiers sont à soumettre aux instances détentrices des données ; à savoir le Registre national et la Fondation Registre du Cancer.
À ce stade, le dossier de demande d’autorisation a été introduit auprès du Registre national. Nous sommes en attente de leur retour. Le dossier de demande d’autorisation auprès de la Fondation Registre du Cancer a été préparé en concertation avec leurs responsables et devrait leur être communiqué dans les prochains jours.
J’espère vivement que les experts recevront les données extraites du registre national et de la Fondation Registre du Cancer dans les tout prochains mois. Leur analyse devrait ensuite pouvoir se faire assez rapidement.