La Province de Liège et le Schéma de développement territorial (SDT)

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 404 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 17/01/2019

  • de ISTAZ-SLANGEN Zoé
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Gouvernement élabore le Schéma de développement territorial (SDT). Il s'agit d'un document d'orientation important pour la Wallonie puisque c'est lui qui doit définir notre projet de territoire. Le dernier document de ce type est le SDER de 1999. Force est de constater qu'il n'a pas eu l'aura qu'il aurait dû et que ses orientations sont, peu à peu, tombées en désuétude et dans l'oubli. Vingt ans après, et après avoir déjà initié une partie du travail sous la législature précédente, le Gouvernement wallon entend approuver le SDT avant les élections.
  
  Une pareille démarche de définition territoriale avait déjà été initiée au niveau de la Province de Liège puisqu'elle dispose d'un Schéma provincial de développement territorial.
  
  Comment Monsieur le Ministre entend-il articuler le SDT et le Schéma provincial de développement territorial liégeois ?
  
  Y a-t-il, dans les options qu'il entend retenir, des divergences fondamentales entre ces deux documents ?
  
  Une question particulière émeut les Liégeois, la place de la métropole. En effet, dans le Schéma provincial de développement territorial, nous avons l'ambition d'une métropole attractive avec ses pôles-relais (Herstal, Seraing, Ans et Chaudfontaine). Or, il semble que le projet de SDT ne reconnaisse pas ce statut. Pourquoi ?
  
  Qu'on le veuille ou non, que l'on soit pour leur suppression ou non, les Provinces existent bel et bien. Elles ont une vision de leur territoire et du développement territorial. Pourquoi, dans le cadre des consultations formelles relatives au SDT, ne pas avoir consulté officiellement les cinq Provinces wallonnes ainsi que leur association représentative ?

• Réponse du 07/02/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  La vocation du SDT est de définir, tel que le prévoit le Code du développement territorial (CoDT), la stratégie territoriale du Gouvernement wallon à l’échelle de toute la Wallonie. Il n’est pas conçu comme une addition ou une synthèse d’initiatives locales et/ou supralocales. Il n’ignore cependant pas la richesse de ces dynamiques territoriales, mais entend les articuler à l’échelle régionale et renforcer l’identité wallonne. Les principes de mise en œuvre de cet objectif visent concrètement à « coordonner les actions sur le territoire » et à « mutualiser les services et les équipements dans les aires de développement » dans le respect des options retenues par le Gouvernement wallon.
  
  Le schéma provincial de développement territorial liégeois, comme d’autres documents élaborés à travers toute la Wallonie ont été largement consultés pour établir un diagnostic circonstancié des principaux enjeux territoriaux, des perspectives et des besoins de la Wallonie ainsi que des potentialités et des contraintes de son territoire.
  
  Il n’appartient pas au Gouvernement wallon d’analyser les éventuelles contradictions entre le projet de SDT et les outils d’aménagement d’échelle supralocale et locale de l’ensemble de la Wallonie, à plus forte raison lorsque les schémas ne sont pas établis sur la base du CoDT comme c’est le cas pour le schéma provincial en question. Par contre, le CoDT fixe la manière de régler les incompatibilités entre les différents outils d’aménagement du CoDT.
  
  Quant à l’inquiétude des Liégeois sur la place de la métropole, elle n’est pas fondée puisque le SDT distingue deux pôles majeurs : Charleroi (Charleroi-Châtelet) et Liège (Liège, Ans, Beyne-Heusay, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Saint-Nicolas, Seraing) qui doivent concourir à ancrer la Wallonie dans le processus de métropolisation de l’Europe du Nord-Ouest (Londres, Paris, etc.).
  
  L’article D.II.3 de CoDT ne prévoit pas la consultation des Provinces et de leur association représentative dans le cadre de l’instruction de la révision du SDT. Ceci étant les avis d’initiative qu’elles ont remis, seront analysés au même titre que les consultations prévues par le CoDT.