/

La détection de la fraude aux filtres à particules fines et des filtres défectueux

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 416 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/01/2019
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Selon les informations, la Wallonie, au même titre que la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale, va investir dans du matériel de détection de fraude aux filtres à particules fines ou de filtres défectueux.

    Monsieur le Ministre annonce l'équipement de centres de contrôle technique dès le début 2020, avec la volonté de « sanctionner durement, car il s'agit d'une fraude caractérisée, d'une fraude environnementale avérée », précisant que « l'idée est que le conducteur ne pourra pas ressortir du centre avec sa voiture. Elle sera saisie » (Sud Presse, 7 janvier 2019).

    Cette annonce repose-t-elle sur une décision prise formellement par le Gouvernement wallon ?

    Quel est le montant de l'investissement pour la Région ?

    Peut-il préciser les sanctions prévues ?

    Quelle est notamment la sanction envisagée pour les propriétaires dont le véhicule présente un filtre défectueux, mais qui pourront néanmoins faire valoir des entretiens réalisés selon les recommandations du constructeur ?
  • Réponse du 07/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les entreprises agréées pour le contrôle de contrôle technique investiront dans les prochains mois dans une nouvelle génération d’appareils permettant de mieux mesurer les émissions de particules fines produites par les véhicules. Globalement, cet investissement s’élèvera à près d’un million d’euros en Wallonie.

    L’amélioration de la qualité de l’air doit faire partie de nos enjeux prioritaires. La pollution de l’air est responsable de plus de 400 000 décès prématurés en Europe dont 9 300 pour la Belgique ainsi que de bons nombres de maladies, affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Les normes d’émissions des véhicules étant de plus en plus strictes, il est aujourd’hui primordial de suivre l’évolution technologique et d’affiner nos outils de mesures. En équiper massivement nos centres de contrôle permettra de limiter la fraude et ainsi contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’air que nous respirons tous.

    Lors du contrôle technique, un véhicule qui n’est pas en ordre administrativement ou techniquement reçoit, selon l’importance des défectuosités, une carte verte avec une ou des remarques, une carte verte avec un délai pour se représenter au contrôle technique ou dans les cas les plus graves, une carte rouge avec une interdiction immédiate de circulation sur la voie publique.

    Depuis 1968, année où le contrôle technique fut rendu obligatoire en Belgique, les instruments et les tests effectués en station évoluent continuellement en fonction du progrès scientifique et technique.

    Il n'en sera pas autrement au présent et à l'avenir et cela continuera à se faire en concertation entre les 3 régions désormais compétentes pour le contrôle technique.